Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Perspectives économiques régionales 2023-2028

Les nouvelles perspectives économiques régionales 2023-2028 viennent d’être publiées par le Bureau fédéral du Plan, en collaboration avec l’IBSA et les instituts statistiques des deux autres régions.

Cf. rapport sur le site de l’IBSA.

Etudes Finances locales 2023 de Belfius

Les communes bruxelloises parviennent à absorber l’explosion des coûts… Mais leurs réserves s’épuisent.

Quels ont été les effets de ces crises successives pour les finances des pouvoirs locaux : www.brulocalis.brussels.

Baromètre conjoncturel du printemps 2023

Comment se portent l’activité économique et le marché du travail dans la Région, dans une année de turbulences marquée par l’invasion russe et la hausse des prix : www.ibsa.brussels.

Plan de développement électricité et gaz 2024-2028

Sibelga a élaboré sa proposition de plan de développement pour la période 2024-2028, plan destiné à garantir une alimentation énergétique sécurisée et fiable à Bruxelles, tout en contribuant à la transition énergétique de la Région.

Consultez dès à présent notre plan qui est soumis à la consultation publique du 12 mai au 12 juin 2023.

Vos remarques et suggestions formulées pendant la période pourront aider à améliorer la proposition définitive du plan de développement 2024-2028 qui sera soumise à Brugel le 15 septembre.

Plus d’info : Edition spéciale – Consultation publique.

Edition
spéciale
mai 2023

Facilitateurs de Bruxelles Environnement

Les services d’experts appelés « facilitateurs » de Bruxelles Environnement accompagnent gratuitement plus de 7.000 professionnels à réduire leurs factures et leur impact environnemental :

• commune, école, crèche, …
• secteur non marchand
• pouvoir public, hôpital, ONG, …
• petite ou grande entreprise, société anonyme, …

Les facilitateurs proposent une assistance au travers de formations, de soutien financier, de sessions d’information, ou de networking pour s’échanger les meilleures pratiques.

Plus d’info : www.environnement.brussels.

e-news
mai
2023

SAVE THE DATE
Partage et Communautés d’énergie

Comment mettre le partage et les communautés d’énergie en place ? Quelles sont les aides et les solutions à votre disposition ? Que dit la législation ?

Séminaire : 26 mai 2023 de 9h à 14h
Programme : cadre légal - projets existants - service Facilitateur
Public cible : pouvoir public – entreprises – citoyens

Plus d’info : www.environnement.brussels.

e-news
avril
2023

Logement social

Cette année, les locataires sociaux dont le logement affiche une mauvaise performance énergétique bénéficieront d’une prime énergie de 300 € sur base annuelle, ce qui correspond à 25€ par mois d’occupation en 2022. Ce montant sera déduit du décompte annuel de charges qui leur sera envoyé entre juin et septembre 2023.

CP du 02.02.2023 du Cab. N. Ben Hamou.

Programmes de revitalisation urbaine

Les délais de réalisation des phases d’exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine (cf. fiche) sont prolongés d’une durée de six mois.

Ordonnance du 23.12.2022 prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 rel. à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales (M.B., 25.01.2023) – Inforum no 361969.

Investissements en infrastructures sportives communales

Le délai relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales est prolongé de douze mois.

Ordonnance du 23.12.2022 prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 rel. à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales (M.B., 25.01.2023) – Inforum no 361969.

Sobriété énergétique

Le Gouvernement a déterminé des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d’accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l’énergie.

Plus d’info dans l’AGRBC du 15.12.2022 déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d'accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l'énergie (M.B, 30.12.2023) – Inforum no 361535.

Des moyens renforcés aux CPAS

À l’heure où les populations les plus fragiles et précaires du pays se trouvent confrontées à des factures énergétiques toujours plus lourdes, les gouvernements fédéral et régional entendent apporter un soutien supplémentaire direct aux CPAS qui doivent faire face à un accroissement des demandes.

Cf. actu dd. 21.12.2022.

‘Switches down, Brussels up’

Le gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux s’unissent pour appeler les entreprises et leurs travailleuses et travailleurs à activer toutes les solutions permettant de réduire la consommation d’énergie sur les lieux de travail.

Plus d’info sur cette campagne : cf. CP du 20.12.2022 du Cabinet A. Maron.

Panorama socio-économique de la RBC

L’édition 2022 est à présent en ligne. Elle dresse le portrait du contexte économique, social et environnemental de la RBC sur base des statistiques et projections les plus récentes : www.ibsa.brussels.

Baromètre conjoncturel de l’automne 2022

Comment se porte l’économie au terme d’une année mouvementée, marquée par l’invasion russe et la hausse des prix : www.ibsa.brussels.

Primes RENOLUTION

Le gouvernement bruxellois a approuvé le nouveau régime des primes RENOLUTION (fiche) qui prévoit une augmentation budgétaire jusqu’à 53 millions euro dès 2023.

Cf. CP du 14.12.2022 Cabinet A. Maron.

Dotation générale aux communes

Le gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi d’une subvention exceptionnelle à destination des 19 communes afin de faire face à l’inflation (fiche). 

Cf. CP du 12.12.2022 du cabinet B. Clerfayt.

Aide d’urgence ‘énergie’ aux associations bruxelloises

Les Gouvernements bruxellois de la Cocof et de la Cocom ont débloqué près de 35 millions euro pour une aide d’urgence afin de soutenir le secteur non-marchand bruxellois face à la crise énergétique et la hausse des factures.

• budget : 8,7 millions euro en 2022 et 26 millions euro en 2023
• bénéficiaires : les associations bénéficiant de subsides organiques ou facultatifs dépassant un certain montant et récurrents (secteur non-marchand)

Cf. conditions, répartition, liquidation, … : cf. CP du 17.11.2022 des cabinets A. Maron et B. Trachte.

Belfius – Etudes finances locales 2022

Les pouvoirs locaux doivent faire face, cette année, à un choc financier encore plus important qu’en 2020, lors de la crise sanitaire. Cette situation s’explique par le niveau élevé de l’inflation responsable de la forte augmentation des coûts salariaux, par l’envolée du prix de l’énergie mais aussi par l’explosion du prix des matériaux de construction.

Cf. Article dans le Trait d’Union, no 130, p. 18-19.

• 1819 : donne des pistes, actions et outils pour réduire la consommation d’énergie : (cf. FAQ)
• Bruxelles Environnement : donne un aperçu des meilleurs conseils spécialement destinés aux entreprises     
• Bruxelles Economie et Emploi :
  - Prime Energie Compensatoire (dd.13.03.2023)
  - Prime Energie Investissements (dd. 11.04.2023)
  - Prime Energie Consultance (dd. 11.04.2023)

(*) Prolongation deadline : site BEE.

Cf. CP du 11.04.2023 du Cabinet B. Trachte / Webinaire le 4 juillet 2023.

Cf. l’AGRBC du 02.03.2023 relatif à une aide en matière de coût de l’énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine (M.B., 13.03.2023) – Inforum no 364256.

20.10.2022

19.12.2022

 

13.03.2023

Eclairage public

7 mesures de sobriété énergétique pour l’éclairage public : www.sibelga.be.

Diminuer la consommation énergétique des communes

Le Ministre Bernard Clerfayt a envoyé aux communes, CPAS et intercommunales de Bruxelles une circulaire visant à plus de sobriété énergétique au sein des pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cf. Circulaire relative à la sobriété énergétique des pouvoirs publics de la RBC : Actu dd. 29.09.2022 sur le site de Brulocalis.

Perspectives économiques régionales 2022-2027

Les nouvelles perspectives économiques régionales 2022-2027 viennent d’être publiées par le Bureau fédéral du Plan, en collaboration avec l’IBSA et les instituts statistiques des deux autres régions : www.ibsa.brussels.

Piscines publiques bruxelloises : coûts du chauffage

Suite à une question parlementaire, le Ministre en charge des Pouvoirs Locaux rappelle que subventionner ou soutenir ces piscines ne relève pas de sa compétence : les communes bénéficient d’une autonomie communale en ce qui concerne l’exploitation et la gestion de leurs piscines.

Le ministre finance la construction, la rénovation ou l’aménagement d’infrastructures sportives communales - dont les piscines communales - par le biais d’appel à projets (PTIS 2021-2023 - Proximité).

Dans le cadre de la Dotation triennale de développement, le ministre finance les travaux qui initient ou améliorent l’utilisation rationnelle de l’énergie : cf. appel à projets URE.

PRBC : QP no 952 du 26.04.2022 - Inforum no 359335.

08.06.2022








11.01.2023

Organisations à profit social

Le Pack Energie permet aux organisations à profit social d’obtenir un accompagnement professionnel et gratuit pour faire des économies d’énergie dans leur bâtiment : www.environnement.brussels.

Ménages

Le Gouvernement bruxellois a adopté des mesures régionales complémentaires en vue d’aider les ménages confrontés à la hausse des prix de l’énergie.

Plus d’info sur ces mesures : cf. CP du 25.02.2022 du Cabinet A. Maron.