Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique

La Commission européenne a mis en place un Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (EEE-F - European Energy Efficiency Fund) qui couvre trois catégories de projets :

  1. Economies d’énergie et efficacité énergétique
  2. Sources renouvelables d’énergie
  3. Transports urbains propres

Ce fonds offre également un programme d’assistance technique (cf. fiche), financé par le mécanisme ELENA (cf. fiche).

08.06.2023

Fonds social pour le climat

Le Parlement européen a établi un Fonds social pour le climat pour la période allant de 2026 à 2032. Ce Fonds apporte un soutien financier aux États membres pour les mesures et les investissements prévus dans leurs plans sociaux pour le climat.

Chaque État membre soumet son plan social pour le climat à la Commission européenne.

Le plan comprend des mesures et des investissements nationaux et, le cas échéant, locaux et régionaux visant :

  • à rénover les bâtiments et à en décarboner le chauffage et le refroidissement, y compris par l’intégration de la production et du stockage d’énergies renouvelables
  • à accroître l’adoption de la mobilité et des transports à émissions nulles ou faibles

Plus d’info dans le Règlement (UE) 2023/955 du 10.05.2023 instituant un Fonds social pour le climat et mod. le règlement (UE) 2021/1060 (J.O.U.E., 16.05.2023, L130/1) – Inforum no 367183.

16.05.2023

Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Le Parlement européen a établi un système d’échange d’émission de serre (SEQE) pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs. 

Les règles de financement sont modifiées et les investissements sont encouragés dans les techniques visant à accroître l’efficacité énergétique.

Plus d’info dans la Directive (UE) 2023/959 du10.05.2023  modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (J.O.U.E., 16.05.2023, L130/134) – Inforum no 367218.

16.05.2023

Banque Européenne d’Investissement (BEI)

La BEI, la ‘banque’ de l’UE pour le financement d’investissements (cf. fiche), soutient des activités dans e.a. les domaines suivants : énergies durables et ressources naturelles, villes et régions durables, …

27.04.2023

INTERREG EUROPE

L’Union européenne lance le deuxième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe 2021-2027.

Pour ce deuxième appel à projets, le programme accueille favorablement les candidatures portant sur des solutions innovantes visant à atténuer les effets de la crise énergétique dans les régions ou à accélérer leur transition énergétique (p.ex. les politiques soutenant le développement d’outils de recherche et d’innovation ou la mise à l’échelle et la diffusion de ces outils).

Plus d’info dans cette fiche.

20.03.2023

Assistance technique

L'Energy Poverty Advisory Hub (EPAH) invite les collectivités locales et/ou les organisations travaillant en étroite collaboration avec les collectivités locales des 27 États membres de l'UE à soumettre leur demande d'assistance technique et à recevoir un soutien dans le processus de lutte contre la pauvreté énergétique.

Plus d’info dans le CP du 09.03.2023 de Brulocalis.

09.03.2023

SAVE THE DATE

 - Convention des maires -

Conférence européenne le 30 mars 2023 promouvant e.a. l’échange des mesures à court et à long terme dans le cadre de la crise énergétique entre pouvoirs locaux.

Lieu : Bâtiment Charlemagne de l’UE (Bruxelles)
Inscriptions : www.covenantofmayorsconference2023.eu

 

FEDER-RBC (2021-2027)

Appel à projets lancés dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027 (cf. fiche) visant à améliorer l’efficacité énergétique, notamment :

Cf. Actu dd. 21.12.2022.