Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Nous récapitulons dans cette rubrique les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants suite à la guerre en Ukraine.




Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Gouvernement de la RBCRetour vers la haut de la page


Permis d’urbanisme

Le Gouvernement prévoit une dispense temporaire de permis de bâtir pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées (dont les réfugiés ukrainiens).

Cf. conditions, actes et travaux éligibles, … dans l’AGRBC du 01.06.2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d’urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées (M.B., 15.07.2022) – Inforum no 357637.
15.07.2022
Prise en charge des femmes victimes de violences sexuelles

Sur proposition de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Nawal Ben Hamou, le gouvernement bruxellois a marqué son accord pour le financement de 2 associations pour assurer la prise en charge des femmes en provenance d’Ukraine victimes de violences sexuelles.

CP du 07.07.2022 du Cab. N. Ben Hamou.
07.07.2022
Plateforme Bemyguest.brussels

La RBC lance un appel aux Bruxellois·es, via la campagne « Un conflit est à leurs portes, ouvrons les nôtres pour les accueillir », pour trouver de nouveaux citoyen·ne·s hébergeur·euse·s.

Plus d’info : www.servicepublic.brussels.
30.06.2022
Nouveau modèle d’hospitalité bruxelloise

Afin de continuer à accueillir au mieux les réfugiés ukrainiens, la Région a adopté une stratégie reposant sur 3 piliers :
1. La mise en place de solutions d’hébergement collectives et modulaires
2. Un hébergement individuel sécurisé
3. Le marché locatif privé

Plus d’info dans le CP du 09.06.2022 du Cab. R. Vervoort.
09.06.2022
Sommet social 2022 : les priorités pour 2024

Suite aux crises sanitaire et géopolitique, le Gouvernement a organisé un séminaire gouvernemental visant à valider un programme de travail pour la deuxième moitié de la légisalature.

Cf. chantiers prioritaires dans le CP du 27.04.2022 du Cab. R. Vervoort.
27.04.2022
Plateforme informative régionale

Lancement de la plateforme régionale d’information sur la crise ukrainienne : www.helpukraine.brussels.

CP du 30.03.2022 du Cab. B. Clerfayt.

Présentation en vidéo : www.servicepublic.brussels.


30.03.2022




01.08.2022
Brussels Helps Ukraine

Opérationnalisation du programme d’aide de la RBC à l’égard des réfugiés en provenance de l’Ukraine (Brussels Helps Ukraine) – Conclusion d’une convention pour une durée limitée de détachement d’un coordinateur chargé du programme.

Info : Conseil des Ministres de la RBC du 24.03.2022 (Point 39).

24.03.2022
Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL)Retour vers la haut de la page


Accueil des réfugiés ukrainiens

Le Gouvernement de la RBC octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Ce subside est géré par la Direction des Initiatives Subventionnées de BPL.

Plus d’info dans cette fiche.

Publication de l'arrêté dans le Moniteur belge.



20.05.2022






09.08.2022
Comptabilisation du taux de remboursement majoré de l’ERIS

Afin d’anticiper sur les éventuelles questions des CPAS au sujet de l’intention annoncée par le gouvernement fédéral d’instaurer un taux de remboursement majoré de l’équivalent du revenu d’intégration sociale (ERIS) pour les CPAS qui accueillent et accompagnent des ressortissants ukrainiens, il a été décidé de créer un nouvel article de recettes afin de pouvoir comptabiliser la partie du subside au-delà de 100%.

Plus d’info sur le site de BPL.
07.04.2022
Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS)Retour vers la haut de la page
 

Accueil des Bénéficiaires de Protection Temporaire Ukrainiens (BPTU)

Stratégie d’intégration


- désignation d’un coordinateur régional
- création d’une provision budgétaire
- principes directeurs de l’intégration des Ukrainiens

Budget

La RBC a créé une enveloppe de 10 millions euro en 2022 pour soutenir tous les efforts d’intégration réalisés par les communes bruxelloises. Cette enveloppe sera répartie entre les communes sur base (1.000 euro) du nombre de places d’hébergement créées par les communes ramenées sur les 9 mois de 2022.

Développement par secteurs

- le logement
- l’emploi
- le social-santé
- les allocations familiales
- l'enseignement
- les pouvoirs locaux

Plus de détails (document) sur le site de BPS.
04.04.2022
Plateforme régionale d’information

Lancement de la plateforme régionale d’information de la RBC sur la crise ukrainienne : www.helpukraine.brussels

Plus d'info dans le CP du 30.03.2022.
30.03.2022
Déclenchement de la phase provinciale de crise

Etant donné l’ampleur de la crise des réfugiés ukrainiens, la Haut fonctionnaire Sophie Lavaux, en concertation avec le Ministre-Président Rudi Vervoort, a déclenché, ce matin, la phase provinciale de crise pour la RBC. Cette décision fait suite aux informations et avis émis par les 19 bourgmestres des communes bruxelloises réunis en Conseil Régional de Sécurité (CoReS)* la veille, 14 mars 2022.

Les autorités régionales entendent ainsi garantir une coordination optimale entre les différents niveaux de pouvoir ainsi qu’une organisation cohérente des initiatives communales et régionales sur le territoire bruxellois.

Plus d’info dans le CP du 15.03.2022.
15.03.2022
Bruxelles Economie et Emploi Retour vers la haut de la page


Hébergement des réfugiés ukrainiens

Le gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer un montant de 10 millions d’euros aux 19 communes pour l’ensemble des tâches que ces dernières ont à réaliser dans le cadre de l’organisation de l’hébergement des réfugiés ukrainiens.

CP du 10.05.2022 du Cab. B. Clerfayt (cf. stratégie BPS, supra).
10.05.2022
Guerre en Ukraine et entreprises

FAQ relative à la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques : www.1819.brussels.
09.05.2022
Plan d’action d’Actiris pour l’accueil des réfugiés ukrainiens

Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt a présenté, avec la directrice d’Actiris Cristina Amboldi et Nathalie Hasaerts, directrice du département chercheurs d'emploi, un plan d’action pour l’accueil des réfugiés ukrainiens et leur accompagnement dans leur recherche d’emploi.

Plus d’info dans le CP du 03.05.2022 du Cab. B. Clerfayt.
03.05.2022
Allocations familiales

Le gouvernement bruxellois a débloqué 27,5 millions euro pour garantir le droit aux allocations familiales pour les réfugiés ukrainiens.

CP du 26.04.2022 des Cab. B. ClerfaytS. Gatz.
26.04.2022
Accompagnement du public exilé ukrainien en insertion professionnelle

Guy M. Amisi, conseiller en charge d’insertion professionnelle auprès de Brulocalis, a rédigé une note d’information destinée aux services ISP des CPAS :
1. Usage des langues
2. Inscription comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris
3. Accès au marché du travail
4. Emploi d’insertion visé à l’art. 60§7 de la loi du 26.07.1976 organique des CPAS
5. Accès au chômage
 Mise à jour
12.04.2022
Conséquences économiques

FAQ relative à la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques : www.1819.brussels.
31.03.2022
Accueil et prise en charge

Le ministre de l’Emploi B. Clerfayt assure qu’Actiris sera prêt pour accompagner et soutenir les réfugiés ukrainiens.

CP du 11.03.2022 du Cab. B. Clerfayt.
11.03.2022


ActirisRetour vers la haut de la page


Chercheurs d’emploi primo-arrivants

Mesures mises en place pour l’accueil des chercheurs d’emploi primo-arrivants.

Plus d’info sur le site d’Actiris (vidéo).
03.05.2022
Actiris pour l’Ukraine

Actions mises en place :
- statut de protection temporaire
- autorisation à travailler en Belgique : Annexe 15 ou Carte A
- inscription en tant que demandeur d’emploi
- accompagnement

Plus d’info sur le site d’Actiris.
 
Etablissement d’un plan d’action permettant la prise en charge des réfugiés ukrainiens à la demande du ministre de l’emploi B. Clerfayt. 11.03.2022
FAQ Oekaïne : www.actiris.brussels.
01.06.2022
Perspective.brusselsRetour vers la haut de la page

   
L’activité économique face à la crise énergétique

La guerre en Ukraine est le principal déterminant de l’évolution des prix de l’énergie sur le marché européen.

Cf. analyse dans le Focus no 51 de l’IBSA.
04.07.2022
Bruxelles SynergieRetour vers la haut de la page


Hébergement temporaire des réfugiés ukrainiens

La Région de Bruxelles-Capitale est à la recherche de surfaces de logement ou de bureaux pour accueillir environ 20.000 réfugiés ukrainiens.

Modalités financières : le prix d’indemnité pour l’occupation précaire est proposé librement par le candidat offrant en ne dépassant pas les prix du marché.

Plus d'info (Avis de prospection immobilière) : www.servicepublic.brussels.
15.04.2022
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