Union européenne (UE)

Nous récapitulons dans cette rubrique les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants suite à la guerre en Ukraine.

Union européenne (UE)




Assistance flexible aux territoires

Il s'agit d'un nouvel ensemble complet de mesures qui étend l'aide déjà fournie dans le cadre de l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) en offrant un soutien supplémentaire et une flexibilité supplémentaire en matière de financement au titre de la politique de cohésion.

Trois modifications par rapport à la politique de cohésion pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027 :
1. Un soutien accru à ceux qui accueillent des personnes déplacées
2. Veiller à ce que les investissements aillent là où ils sont nécessaires
3. Un soutien pratique pour résoudre le problème des retards dans la mise en œuvre des projets

CP du 29.06.2022 de la Commission Européenne.
29.06.2022
Intégration des migrants et réfugiés

Sélection de fonds, programmes et appels à projets européens pertinents pour les communes et CPAS bruxellois pour favoriser l’intégration et l’inclusion sociale des ressortissants de pays tiers tels que les ukrainiens.

Plus d’info dans l’article du 09.05.2022.
09.05.2022
Camps d’été 2022

Les élus locaux d’Ukraine et de l’UE unissent leurs forces pour offrir des camps d’été à des milliers d’enfants.

Plus d’info dans le CP du 28.04.2022.
28.04.2022
Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF)

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de la Russie, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont décidé :
- de prolonger la période de mise en œuvre du Fonds AMIF 2014-2020
- de prévoir une plus grande souplesse dans l’utilisation des ressources affectées
- d’autoriser aux états membres d’apporter des contributions financières supplémentaires au cours
  de la période de programmation 2021-2027 (cf. fiche)

Plus d’info dans le Règlement (UE) 2022/585 du 06.04.2022 modifiant les règlements (UE) no 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds « Asile, migration et intégration » et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, (UE) no 516/2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», et (UE) 2021/1147 établissant le Fonds « Asile, migration et intégration » (J.O.U.E., 11.04.2022, L112/1) – Inforum no 354352.
11.04.2022
Fiche d’information Ukraine

Soutien de l’UE pour aider les Etats membres à répondre aux besoins des réfugiés :
- protection des enfants
- éducation
- soins de santé
- accès à l’emploi
- accès à l’hébergement et au logement
- plateforme de solidarité

Cf. CP du 23.03.2022 de la Commission Européenne.
23.03.2022
Etudiants et enseignants ukrainiens

Communiqué de presse de la Commissaire européenne Mariya Gabriel sur les mesures de soutien aux étudiants et enseignants fuyant l’Ukraine après l’invasion russe : CP du 16.03.2022 (anglais).
16.03.2022
Politique de cohésion

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition relative à une action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) permettant aux États membres et aux régions de fournir une aide d'urgence aux personnes qui fuient l'Ukraine après son invasion par la Russie.

Exemples d’aide d’urgence :
- les besoins fondamentaux des réfugiés (hébergement temporaire, soins médicaux, …)
- le renforcement de la capacité des Etats membres (personnel, équipements d’infrastructures
  supplémentaires nécessaires, …)
- l’intégration à long terme des personnes en situation d’immigration en investissant dans le
  logement, l’éducation, l’emploi, la santé, …

Changements dans les règles :
1. La possibilité d’un cofinancement de l’UE de 100% pour les fonds mobilisés au titre de la
    politique de cohésion 2014-2020 sera prolongée d’un an
2. L’utilisation des ressources provenant soit du FEDER soit du FSE
3. Un soutien de l’UE rétroactivement dans tous les actions en faveur des réfugiés
4. une simplification des obligations en matière de rapport et de modification de programme

Plus d’info dans le CP du 08.03.2022 - Cellule projets européens
08.03.2022
Sites européens liés aux supports divers vers l’Ukraine

Les initiatives d’aide humanitaire du Comité des Régions :
- Humanitarian aid to Ukraine
- Working Group on Ukraine
CONTACT : SupportUkraine@cor.europa.eu

La publication du Centre for European Policy Studies "The EU grants temporary protection for people fleeing war in Ukraine" (dd. 14.03.2022).

La Fondation Roi Baudouin et le European Policy Centre (EPC) proposent deux bourses pour soutenir les chercheurs et le personnel des ‘think tanks’ ukrainiens, dont les travaux sont entravés par la guerre, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités à l’étranger.

Informations pratiques (aides, actualités, documents, …) : www.ec.europa.eu.
 

 

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