Objet

La Commission européenne lance un appel à propositions pour soutenir des projets en matière de sports de masse et innovation dans les infrastructures.

Si le sport de masse est un domaine traditionnel qui évolue lentement, les préférences et les besoins des individus en matière de sport évoluent plus rapidement. Les chiffres concernant la participation à des activités physiques et sportives indiquent qu’il y a une inadéquation croissante entre l’offre de sports par l’intermédiaire des organisations sportives traditionnelles et la demande des particuliers. Afin de répondre aux nouvelles demandes, le secteur du sport doit améliorer son offre en faisant appel à la créativité, à l’innovation et à de nouvelles formes de pratiques. Deux choses sont nécessaires : de nouveaux programmes souples proposant des sports sous de nouvelles formes, et des infrastructures sportives flexibles prêtes à accueillir différents types de sports en un même lieu.

Cette appel à projets vise à concevoir et à tester des solutions innovantes pour faire se rencontrer l'offre et la demande de sports et à fournir un écosystème d'innovation sportive permettant d'offrir plus rapidement au grand public de nouvelles façons de faire du sport.

Les activités éligibles doivent respecter le principe de non-discrimination (en terme d’accessibilité aux personnes handicapées notamment) et favoriser de nouvelles formes de pratique du sport à travers :

  • l’adaptation de l’infrastructure existante
  • l’organisation de nouvelles formes d’activité physique
  • des approches innovantes dans les programmes de formation
  • des activités intergénérationnelles
  • l’utilisation de technologies numériques et médias sociaux


Plus de détails dans la Section 2 du texte de l’appel (infra).

Conditions d'octroi

Bénéficiaires

Pour être éligibles, les projets doivent être présentés par des candidats répondant aux critères suivants :

  • être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, principalement actif dans le domaine du sport,
  • avoir son siège officiel dans l’un des États membres de l’UE.


Leurs activités doivent avoir un impact et/ou une dimension européenne et avoir lieu dans l’UE.

Seules les candidatures émanant de demandeurs uniques sont autorisées (pas de consortia).

Durée du projet

La durée du projet sera de 12 mois au minimum et de 18 mois au maximum.

Critères d’évaluation

Les demandes éligibles seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • pertinence du projet (20 points
  • qualité (15 points)
  • impact – dissémination (15 points)


Plus de détails dans la Section 9 du texte de l’appel (infra).

Montant de l'intervention et liquidation

Le budget total consacré au cofinancement des projets au titre du présent appel à propositions est de 1.945.500 euro.

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80% des coûts éligibles.

Le montant maximal de chaque subvention s’élèvera à 400.000 euro.

Coûts subsidiables :

  • frais de personnel
  • coûts de sous-traitance 
  • frais d’achat (voyage et subsistance, amortissement des équipements, autres biens et services)
  • autres coûts (TVA non déductible, coûts de présentation du projet sur sites web existants)
  • coûts indirects (7% des coûts directs éligibles)


Un préfinancement est possible (70% du montant total de la subvention) après signature de la convention.

Plus de détails dans la Section 10 du texte de l’appel (infra).

Procédure d'octroi

Toute organisation souhaitant participer à cet appel à projets doit avoir un « PIC » (cf. document « Vade-mecum : compte PIC »).

Les demandes de subvention doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’UE, à l’aide des formulaires disponibles sur la page web du portail F&TP (infra). Cependant, la partie « project/abstract summary » doit impérativement être rédigée en anglais.

Le formulaire de demande dûment rempli doit être transmis avant le 12 octobre 2022 à 17h.

Il est possible d’introduire plusieurs candidatures pour des projets différents.

Renseignements pratiques

Commission européenne

Pour des questions liées au portail de soumission des candidatures, compléter le formulaire : IT Helpdesk.

Pour toute autre question, veuillez écrire à : eacea-sport@ec.europa.eu (veuillez mentionner la référence de l’appel « PPPA-SPORT-2022-GRASSROOTS-INNOVATION »).

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

Source légales et réglementaires

Tous les documents, y compris le texte de l’appel à projets (en anglais), sont disponibles sur cette page web du portail F&TP.