Bannière

Subsides et appels à projets

7 Résultats trouvés

Europe créative : Prix du Patrimoine culturel de l'UE 2023

La Commission européenne lance un nouvel appel à candidature pour le Prix du Patrimoine Culturel de l'Union européenne/Concours Europa Nostra 2023, cofinancé par le programme Europe créative.

Date limite de candidature : 25 novembre 2022 Clôturé Appels à projet Date de modification : 25 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus Etablissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues Associations (ASBL, Associations de fait) Fabriques d'église et consistoires Intercommunales Organes d'administration des cultes reconnus (autres que fabriques d'église et consistoires) Personnes morales gérant des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la morale laïque Centres sportifs et culturels

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de modification : 13 septembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus Etablissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues Intercommunales Organes d'administration des cultes reconnus (autres que fabriques d'église et consistoires) Personnes morales gérant des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la morale laïque

Primes RENOLUTION 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de modification : 12 septembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus Etablissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues Associations (ASBL, Associations de fait) Fabriques d'église et consistoires Intercommunales Organes d'administration des cultes reconnus (autres que fabriques d'église et consistoires) Personnes morales gérant des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la morale laïque Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Petit patrimoine

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.

Subventions et subsides Date de modification : 15 septembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus Etablissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues Fabriques d'église et consistoires Intercommunales Organes d'administration des cultes reconnus (autres que fabriques d'église et consistoires) Personnes morales gérant des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la morale laïque

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - courts séjours (investissement)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux courts séjours agréés.

Subventions et subsides Date de modification : 10 octobre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres et services pour personnes handicapées - actes de la vie journalière

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux ‘Actes de la vie journalière' pour

Subventions et subsides Date de modification : 7 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS Organismes d'intérêt public Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Biens classés : travaux de conservation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des travaux de conservation à un bien classé.

Subventions et subsides Date de modification : 14 septembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus Etablissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues Fabriques d'église et consistoires