Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs
Subventions et subsides
Date de publication : 5 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de l’enseignement de promotion social
Subventions et subsides
Date de publication : 2 juillet 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour le recrutement et l'occupation, pendant une année
Subventions et subsides
Date de publication : 24 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour le temps de formation supplémentaire des enseignants venant de l’extérieur (ent
Subventions et subsides
Date de publication : 30 octobre 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations de parents dans les écoles maternelles, les écoles primaires, le
Subventions et subsides
Date de publication : 24 septembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS