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Subsides et appels à projets

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Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Enseignement: intervention dans les frais scolaires

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles intervenant dans les frais scolaires des élèves issus des milieux défa

Subventions et subsides Date de publication : 30 septembre 2020
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Enseignement: offre éducative des prestataires dans les écoles bruxelloises

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'offre éducative des prestataires dans les écoles maternelles, les écoles p

Subventions et subsides Date de publication : 13 septembre 2012
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds pour la participation et l'activation sociale (2024)

La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l

Subventions et subsides Date de publication : 24 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

INTERREG EUROPE (2021-2027)

Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet Date de publication : 12 février 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Offre de vacances sportives

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’une offre de vacances sportives..

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2008
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels
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