Textes légaux
Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence
Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé
Brulocalis compile la législation relative au stationnement. (Mise à jour 20.10.2022)- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)
Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Ce code comprend de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable, de transport, de qualité de l’air et de climat.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
La stratégie Good Food 2 (2022-2030)
La stratégie Good Food 2 ambitionne que tou·te·s les Bruxellois·es aient accès à des aliments Good Food adaptés à leurs besoins, dans le respect d'un prix juste pour les producteurs·rices. Afin d'atteindre ces objectifs, la Région bruxelloise a impliqué les acteurs·rices du secteur social et de la santé et a adopté une approche de l'alimentation « par quartier », au plus proche des citoyen·ne·s.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition