Les règlements complémentaires
Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Textes légaux
Code Civil (21 mars 1804)
Le Livre I du Code Civil est repris de manière intégrale et coordonnée dans inforum.- Matière(s) :
- Service à la population
Arrêté Royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations.
Toute commune a accès aux informations contenues au Registre national des personnes physiques- Matière(s) :
- Service à la population
Loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques
Le Registre national est un système de traitement d'informations qui assure, conformément aux dispositions de la présente loi, l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques.- Matière(s) :
- Service à la population
Loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de la population
La présente loi modifie diverses dispositions concernant le registre national et les registres de la population.- Matière(s) :
- Service à la population