Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours
La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.
A l'origine, l’aide-mémoire n’existait qu’en version papier. Depuis le 4 octobre 2010, l'entièreté du contenu actualisé de l'aide-mémoire du CPAS est consultable dans une version électronique.
Appartenance
CPAS