Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
La présente ordonnance transpose la Directive 2008/98/CE du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines Directives ainsi que la Directive 2008/99/CE du 19.11.2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Plus particulièrement, elle établit des mesures visant à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, ainsi que par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation.