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Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (3e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des

Date limite de candidature : 17 Mai 2024 Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Réhabilitation de terrains contaminés (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets en matière de réhabilitation de terrains contaminés.

Date limite de candidature : 22 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Espaces verts en milieu urbain

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets en matière d’espaces verts en milieu urbain.

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne

FEDER-RBC (2021-2027) – Espaces verts à dimension régionale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets en matière d’espaces verts à dimension régionale.   

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 3 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements en réseaux de chaleur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements en réseaux de chaleur. 

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS
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