Vers davantage de transparence et d’expression des citoyens dans la NLC
L’ordonnance du 22 février 2024 prévoit diverses modifications dans la Nouvelle loi communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Actualités
Reconnaissance des agents communaux
L’Institut Royal des Elites du Travail a lancé une nouvelle procédure pour valoriser le personnel des communes, des provinces et des intercommunales. L’inscription est ouverte jusqu’au 30 juin 2024.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président
Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.Réforme MILAC : nouvelle concrétisation grâce aux arrêtés du 7 septembre 2023
Deux arrêtés en matière de petite enfance ont été publiés au Moniteur belge le 18 janvier dernier. Ils portent respectivement sur la participation financière des parents et sur le régime d’autorisation et de subventionnement.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Nouvelles règles en matière de gouvernance locale
L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux