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Nouvelles règles en matière de gouvernance locale
L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Communiquer avant les élections ? Oui, mais…
A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction.Nouvel arrêté « lanceurs d’alerte » – soyez alertes !
L’arrêté du Gouvernement bruxellois en matière de « lanceurs d’alerte » est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner au mieux leurs membres, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois organisent un webinaire le 21 février prochain sur la thématique.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux