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Changer de nom de famille : possible pour tous ?

En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Date de publication : 27 avril 2022 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Les plans diversité pour les pouvoirs locaux au seuil d'une réforme ?

Depuis quelques années, les communes doivent réaliser un Plan de diversité. Mais le succès reste mitigé, seules cinq d'entre elles en ayant jusqu'ici adopté un. Cependant les choses bougent puisque cette année, pas moins de onze communes se sont lancées dans la rédaction d'un tel plan tandis qu'on attend de la Région une modification du dispositif ordonnantiel. Rencontre avec MM. Pierre Burton et Luc Schingtienne, tous deux consultants Diversité auprès du Service Diversité d'Actiris, ainsi qu'avec Mme Odile Maroutaeff, Coordinatrice égalité des chances et diversité à Bruxelles Pouvoirs locaux.
Date de publication : 16 janvier 2017 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative Service à la population
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