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Les missions de la commune
On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.Trait d'Union n° 116
Le Trait d'Union n° 116 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT): règlements d'urbanisme et autorisations
Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d'articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme