Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé
Mise à jour du 01.02.2023- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Textes légaux
Les règlements complémentaires
Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Dispositifs surélevés sur la voie publique - arrêté royal du 09.10.1998
L'AVCB propose une coordination officieuse de l'arrêté royal du 09.10.1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.Surveillants habilités - circulaire ministérielle du 05.07.1999
Si une commune souhaite, par exemple, rendre la circulation aux abords des écoles plus sûre, le bourgmestre peut désigner des surveillants habilités. Cette circulaire ministérielle précise comment cette désignation doit se dérouler et décrit la formation des surveillants habilités.
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public
Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978
Cette circulaire décrit l'aménagement d'une zone résidentielle et fixe également les procédures administratives relatives à l'introduction du dossier auprès des autorités compétentes.