Textes légaux

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Le présent arrêté fixe les conditions de recrutement et de promotion ainsi que les règles de mobilité interne du personnel communal.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal

Le présent arrêté fixe les règles relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal

Cet arrêté contient des dispositions générales relatives à la formation initiale, à la formation continuée, à la formation professionnelle, aux formations de type long en management communal et aux formations en management public.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant exécution de l’article 70§2 et 7, NLC

Cet arrêté fixe les conditions auxquelles doit satisfaire l’évaluateur externe faisant partie de la commission de recours en cas de recours du secrétaire ou du receveur contre la mention d’évaluation attribuée par le comité d’évaluation.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux