Brulocalis a été consulté par le ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et l’Energie, Alain Maron, à propos du projet de Plan Régional Air-Climat-Energie (PACE). Avec ses nombreuses mesures, ce nouveau Plan tend à amener la Région vers la neutralité carbone en 2050, avec une étape intermédiaire en 2030, où les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 47% par rapport à l’année de référence 2005. Il s’inscrit également dans la continuité des mesures politiques régionales déjà existantes sur l’air, le climat et l’énergie.

Dans ce cadre, il a été considéré comme important, outre les remarques de Brulocalis, de rassembler les avis et expériences de terrain des 19 communes bruxelloises, afin d’être ajoutés à l’avis de Brulocalis adressé au Ministre Alain Maron. Pour ce faire, Brulocalis a organisé une réunion d’échanges autour du projet de PACE le 6 février. Toutes les communes, ainsi que Sibelga, y ont pris part.

Remarques générales concernant le PACE

Brulocalis souligne que les objectifs du PACE sont ambitieux et s’interroge sur la faisabilité technique et financière de leur mise en œuvre. Brulocalis attire tout particulièrement l’attention sur la question du financement de toutes les mesures prévues par le PACE, qu’elles soient directes ou indirectes (via les plans), ainsi que sur les moyens qui seront mis à disposition des communes pour atteindre l’ensemble des objectifs du PACE. A cet égard, Brulocalis s’interroge quant à l’impact global - notamment financier - du PACE sur les communes et rappelle l’importance de viser la neutralité budgétaire des mesures prises par un autre niveau de pouvoir sur les communes.

  • La faisabilité technique de la mise en œuvre du PACE passe par une large offre de formations aux communes. Les communes ont clairement exprimé la nécessité d’être soutenues en formation, tant pour les agents qui entrent en fonction que pour ceux qui sont déjà en poste. Ces formations doivent être techniques mais aussi plus transversales afin de pouvoir appréhender au mieux les futurs défis de la transition écologique et énergétique à venir.
  • La faisabilité financière du PACE doit être évaluée, et en particulier son impact financier pour les communes. Brulocalis demande que la Région estime cet impact pour les communes qui devraient se conformer à toutes les mesures du PACE et de ses sous-plans (Good Move, Good Food, Renolution, etc.).
  • En vue de réduire les contraintes administratives des communes (de type marchés publics), d’atteindre les objectifs ambitieux et d’agir à la baisse sur les prix, Brulocalis et les communes demandent que la Région identifie et coordonne la création de centrales d’achat pour les communes.

Brulocalis s’interroge sur la faisabilité technique et financière de la neutralité énergétique pour les bâtiments publics d’ici 2040. 

  • Avec quels financements cette neutralité énergétique pourrait-elle se mettre en place, en dehors des soutiens financiers de Renoclick ? Les besoins financiers des communes vont bien au-delà des seuls financements disponibles aujourd’hui.
  • Comme le signale Sibelga, la transition énergétique est complexe. Elle combine travaux, réduction des besoins, multiplication des productions locales, nouveaux usages, diversification des vecteurs énergétiques et des solutions technologiques, digitalisation etc. Elle nécessitera dès lors un accompagnement important de l’ensemble des acteurs (entreprises, citoyens, pouvoirs publics). A cet égard, il nous semble important de maintenir et renforcer le rôle d’un interlocuteur unique pour accompagner techniquement les pouvoirs publics notamment communaux dans la rénovation globale de leur parc de bâtiments (actuellement organisé via la mission Renoclick).
    • Les financements disponibles (actuels et futurs) doivent être facilement accessibles avec des démarches administratives simplifiées pour tenir compte de la charge RH que peut représenter ce type de dossier pour une commune (demande de financement, permis en tous genres, etc.).
    • Le cas échéant, quelles sanctions les communes se verraient appliquées en cas de non-respect de cet objectif ?
    • Nous avons noté par ailleurs que la Région a prévu des budgets conséquents dans le cadre du Plan d’urgence logement (au total 1,5 milliards d’euros) en vue d’accélérer notamment la rénovation des logements publics. Cette enveloppe sera-t-elle bien dévolue aux communes - et si oui comment - en vue de contribuer à l’atteinte des résultats en matière de neutralité énergétique ?

Conclusions de la note d’avis de Brulocalis concernant le PACE

 Brulocalis estime que ce PACE, qui peut être illustré comme un “plan coupole”, permettra aux communes et à l’ensemble de la Région de Bruxelles Capitale d’avancer dans une même direction et de définir les lignes directrices d’un avenir plus durable et souhaitable.

Brulocalis soutient les ambitions du projet de Plan régional Air-Climat-Energie 2030 de la Région de Bruxelles-Capitale mais estime que les moyens mis en place pour y arriver sont insuffisants et ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées par le Plan.

Brulocalis et les communes bruxelloises expriment pleinement le besoin de soutien, en termes de moyens financiers, de ressources humaines et de formations, afin de pouvoir assurer la faisabilité technique et opérationnelle du PACE.