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44ème Session du CPLRE à Strasbourg – nombreux débats et discussions prévus

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 44e Session du 21 au 23 mars 2023 à Strasbourg. La délégation belge y participera pour la première fois sous la Présidence de Mme Carla Dejonghe (Représentante de la Chambre des Régions, Membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Conseillère communale à Woluwe-Saint-Pierre). C’est également la première session qui sera présidée par le nouveau Secrétaire Général élu en octobre 2022, M. Mathieu Mori.

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Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail