Au renouvellement intégral des conseils communaux, les ROI des conseils communaux devront, entre autres, reprendre des règles de déontologie et d’éthique. Dès lors, Brulocalis vous propose un modèle de code de déontologie, rédigé sur base du modèle proposé par la Région en prenant en considération les remarques formulées par son Bureau.

L’Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile offre la possibilité aux communes de mettre des redevances pour les vélos et trottinettes en cyclopartage qui sont stationnés de manière dangereuse ou gênante.

Dans le cadre du projet régional de développement de Mobility hubs à Bruxelles, vous trouverez ci-dessous un modèle développé afin d’analyser des lieux en tant que Mobility hubs. L’outil combine la récolte de données plus subjectives, de plan et d’infrastructure permettant de déterminer le type de hub du lieu analysé. Vous verrez ainsi également quels sont les points qui peuvent être amélioré sur le lieu.

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale.