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Brulocalis

Avis de Brulocalis sur l'Arrêté « micromobilité et cyclopartage »

Brulocalis a analysé le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, approuvé en 1ere lecture le 27 octobre 2022.

Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Brulocalis formule ses remarques

Malgré l’amélioration par l’avant-projet d’ordonnance de certains points de procédure relatifs à l’enregistrement préalable de l’activité d’hébergement touristique, Brulocalis a formulé des remarques inhérentes, notamment, à l’information des pouvoirs locaux, au rôle et à la responsabilité du Bourgmestre quant à la délivrance des attestations de sécurité d’incendie provisoires , et à l’évaluation de la conformité urbanistique d’un hébergement touristique par les Communes.

Clap de fin pour le projet IncluCities en Région bruxelloise

Les 7 et 8 décembre 2022 se tenaient à l’hôtel Manos de Bruxelles les Training Academies IncluCities, conclusion d’un projet européen de trois ans entre différentes localités autour de la question de la migration et l’accueil des primo-arrivants. L’occasion de tirer un bilan de ces partenariats riches en enseignements pour les communes participantes, parmi lesquelles Bruxelles et Schaerbeek. De nombreux(ses) intervenant(e)s furent convié(e)s pour évoquer les résultats de ce projet, mais aussi la question de la migration de manière générale.

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Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail