Brulocalis, anciennement l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est une asbl au service des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, créée et gérée par eux.
Ce mardi 23 mai, Brulocalis a organisé dans le cadre de son appel à projets SEDL un atelier participatif à destination des communes et des CPAS de la Région bruxelloise, en présentiel à Ixelles.
Ce webinaire avait pour objectif de mettre le focus sur l'application des nouvelles règles, telles qu'applicables à tout·e étudiant·e s'inscrivant pour la première fois dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2022-2023, et découlant de la réforme du décret du 7 novembre 2013 (Paysage) définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, laquelle ne modifie pas intégralement le système en vigueur depuis l’année académique 2014/2015 mais vise principalement à clarifier la manière dont l’étudiant·e avance dans son parcours académique.
Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté visant à modifier l’écharpe des mandataires locaux. Les changements concernent le modèle de l’écharpe mais aussi son port. Le but ? Moderniser l’écharpe pour la rendre plus adaptée à l’ADN bruxellois et à la féminisation de la fonction.
Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent.
Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.
Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale.
Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.
Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail