Actualités à la une

CPAS

Webinaire Réforme du Décret Paysage 23 mai 2023

Ce webinaire avait pour objectif de mettre le focus sur l'application des nouvelles règles, telles qu'applicables à tout·e étudiant·e s'inscrivant pour la première fois dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2022-2023, et découlant de la réforme du décret du 7 novembre 2013 (Paysage) définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, laquelle ne modifie pas intégralement le système en vigueur depuis l’année académique 2014/2015 mais vise principalement à clarifier la manière dont l’étudiant·e avance dans son parcours académique.

Une nouvelle écharpe non-genrée et aux couleurs de la Région pour les mandataires locaux bruxellois

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté visant à modifier l’écharpe des mandataires locaux. Les changements concernent le modèle de l’écharpe mais aussi son port. Le but ? Moderniser l’écharpe pour la rendre plus adaptée à l’ADN bruxellois et à la féminisation de la fonction.

Brulocalis

Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire

Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.

Subsides & appels à projets à la une

Récemment publiés

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge p

Date de fin de candidature

Arrivant à échéance

Modèles de documents

Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail