Cette page concerne l'aide sociale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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CPAS

Webinaire Réforme du Décret Paysage 23 mai 2023

Ce webinaire avait pour objectif de mettre le focus sur l'application des nouvelles règles, telles qu'applicables à tout·e étudiant·e s'inscrivant pour la première fois dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2022-2023, et découlant de la réforme du décret du 7 novembre 2013 (Paysage) définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, laquelle ne modifie pas intégralement le système en vigueur depuis l’année académique 2014/2015 mais vise principalement à clarifier la manière dont l’étudiant·e avance dans son parcours académique.

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Intégration sociale

Fiscalité des familles accueillant des réfugiés : Mise à jour des règles du SPF Finances

À la suite de l’interpellation, en octobre dernier, des trois Fédérations des CPAS au Service Public Fédéral Finances concernant des craintes de voir les hébergeurs de réfugiés ukrainiens être imposés sur certaines aides perçues, ce dernier a récemment adressé un courrier à Brulocalis afin de clarifier quel régime fiscal s’appliquait aux indemnités touchées par les familles accueillantes.

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Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Des moyens renforcés aux CPAS pour contrer la crise énergétique explosive

À l’heure où les populations les plus fragiles et précaires du pays se trouvent confrontées à des factures énergétiques toujours plus lourdes, les gouvernements fédéral et régional entendent apporter un soutien supplémentaire direct aux CPAS qui doivent faire face à un accroissement des demandes.
Analyses

Précarité numérique

La Fédération des CPAS bruxellois organisait en mai 2022 un colloque autour de l’accompagnement psychosocial des usagers des CPAS bruxellois soumis à l’épreuve du numérique. La question de la précarité numérique y était fort débattue.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 119

Le Trait d'Union n° 119 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge p

Date de fin de candidature
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Textes légaux

Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.

Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

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Contact

Sanoussy Balde
Sanoussy Balde

Conseiller généraliste

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable de la Fédération des CPAS Bruxellois