Cette page concerne l'aide sociale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

©CPAS de la Ville de Bruxelles
CPAS Intégration sociale
CPAS

[Communiqué de presse] Les CPAS méritent une meilleure attention

Le Comité directeur de la Fédération des 19 CPAS bruxellois, réuni ce vendredi 22 novembre 2024, estime prématuré de commenter la situation spécifique d’un CPAS bruxellois soumis en ce moment à diverses actions de contrôle tant internes qu’externes, elle entend rappeler que les CPAS ont toujours fait preuve d’un fort attachement au respect de la loi, à la transparence de leur action et à la bonne gouvernance.

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Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Des moyens renforcés aux CPAS pour contrer la crise énergétique explosive

À l’heure où les populations les plus fragiles et précaires du pays se trouvent confrontées à des factures énergétiques toujours plus lourdes, les gouvernements fédéral et régional entendent apporter un soutien supplémentaire direct aux CPAS qui doivent faire face à un accroissement des demandes.
Analyses

Précarité numérique

La Fédération des CPAS bruxellois organisait en mai 2022 un colloque autour de l’accompagnement psychosocial des usagers des CPAS bruxellois soumis à l’épreuve du numérique. La question de la précarité numérique y était fort débattue.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Bonnes pratiques

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Textes légaux

Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.

Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

FAQs

[FAQ] Accompagnement des familles monoparentales

Fin 2023, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois ont invité les acteurs sociaux des CPAS et des communes de la Région bruxelloise à une formation inédite et inclusive spécialement conçue pour eux sur le thème de l’accompagnement des familles monoparentales. 

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

09.02.2023 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du
23.12.2022 rel. au subventionnement des projets
favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels à projets et du traitement des demandes ainsi que les dépenses admissibles. Il détermine également les modalités et conditions d'octroi supplémentaires et de sélection ainsi que les dépenses admissibles des subventions de soutien structurel.

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Contact

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable de la Fédération des CPAS Bruxellois

tel:+3222385179
Sanoussy Balde
Sanoussy Balde

Conseiller généraliste

tel:+3222385156