Cette section concerne les missions de police des communes bruxelloises : ordre public, prévention, sécurité, police locale, contrôle des infractions, sanctions (SAC), amendes.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.
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Dernières publications

Analyses

Les services prévention, tisserands du lien social

Il existe un métier à tisser bien singulier : celui du lien humain. L’art de prévenir est l’œuvre d’hommes et de femmes engagés et passionnés. Il mêle discrétion et présence, fermeté et bienveillance, passage de relai et persévérance, créativité et réflexion.
Analyses

La main tendue et les poches vides. Penser l'intégration dans une logique collective

Visible mais peu étudiée, la mendicité reste majoritairement une question de survie. Une étude de Brussels Studies questionne les mythes autour de la figure du mendiant. Elle pointe les facteurs de vulnérabilité ou d’exclusion augmentant le recours à l’aumône : absence de revenu, assuétudes, troubles psychiques ou facteurs culturels (origine rom). À l’occasion de la sortie cette étude, Brulocalis a rencontré Martin Wagener, sociologue à l’Université de Louvain-la-Neuve, spécialisé dans les questions de travail, d’intégration et de politique sociale. L’entretien a mis en lumière les dimensions multiples de la précarité et le rôle que jouent les CPAS, à l’aube d’une réforme qui inquiète le secteur.
Analyses

Les SEMJA, plongée au cœur de l’exécution des peines de travail

Accueil, bienveillance, rigueur, présence rassurante, pierre angulaire entre différents acteurs… tel un cœur qui bat, le Service de mesures judiciaires alternatives (SEMJA) encadre, rythme et humanise l’exécution de la peine de travail au sein de nos communes et des associations locales.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

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Fiches pratiques

Application des lois linguistiques lors de la constatation d’infractions

Le paysage institutionnel belge est parfois complexe à déchiffrer. La question de l'emploi des langues ne fait pas exception, plus particulièrement, l'application des lois linguistiques lors de la constatation d'infractions et des procédures administratives qui en découlent en exécution de la loi de 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).

Les arrêtés du bourgmestre | Conditions de mise en œuvre

L’arrêté de police est un acte administratif juridique unilatéral, à portée individuelle contenant une mesure ponctuelle d’interdiction, d’injonction, d’autorisation, de dispense ou toute autre mesure d’office visant à maintenir ou rétablir l’ordre public.
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Textes légaux

AR fixant les conditions et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'art. 23 de la loi rel. aux sanctions administratives communales

Cet arrêté contient des modèles pour le protocole d'accord relatif à la procédure de traitement des infractions visées à la loi du 24.06.2013 relative aux sanctions administratives communales.

Arrêté royal fixant les conditions particulières rel. au registre des sanctions administratives communales institué par l'art. 44 de la loi du 24.06.2013 rel. aux sanctions administratives communales

Le fonctionnaire sanctionnateur peut déléguer sa faculté d'accès au registre des sanctions administratives communales à une ou plusieurs personnes chargées d'introduire les données dans le registre, désignées nommément et par écrit.

AR du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de SAC

Cet arrêté fixe les conditions auxquelles les constatateurs doivent satisfaire pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales.

AR fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi rel. aux sanctions administratives communales

Cet arrêté fixe les conditions auxquelles le fonctionnaire sanctionnateur doit satisfaire pour pouvoir infliger des sanctions administratives communales (diplôme, formations, ...).
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Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - La police locale

Fernand KOEKELBERG, Président du Conseil Fédéral de la Police, aborde la thématique de la police locale, en évoquant les rôles et compétences des parties prenantes communales ainsi que les partenaires des communes en matière de prévention et de sécurité aux niveaux fédéral, régional et judiciaire, le 18 mars 2025, lors du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Qui est Brulocalis ?

Corinne François, Directrice de Brulocalis, explique qui est Brulocalis et quels sont ses services aux pouvoirs locaux bruxellois, le 4 février 2025, lors du 1er module de notre cycle de formations aux mandataires bruxellois.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

20.12.2020 AR rel. aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière

Le présent arrêté détermine les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière, et les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

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Contact

William Verstappen
William Verstappen

Conseiller

tel:+3222385174
Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155