Cette section concerne les missions de police des communes bruxelloises : ordre public, prévention, sécurité, police locale, contrôle des infractions, sanctions (SAC), amendes.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis

Approche administrative communale de la criminalité déstabilisante – La Ministre de l’Intérieur améliore son projet, mais maintient le report de charge vers les communes

Brulocalis a été consultée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à propos de la nouvelle version de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante. Nous nous réjouissons de la prise en compte des remarques énoncées dans notre avis du 4 avril 2022, mais nous soulignons encore de nombreuses difficultés pratiques.

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 126

Le Trait d'Union n° 126 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 125

Le Trait d'Union n° 125 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Education à la mémoire

Le Fonds Aurore Ruyffelaere lance un appel à projets en vue de soutenir des projets liés à l’éduc

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Arrivant à échéance

Education à la mémoire

Le Fonds Aurore Ruyffelaere lance un appel à projets en vue de soutenir des projets liés à l’éduc

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Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

22.03.2021 AM mod. l’AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et mod. l’AM du 04.05.1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Cet arrêté abroge les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire, étant donné qu’ils sont obsolètes et empêchent l’application de vaccins contemporains et plus efficaces.

19.08.2021 AM désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction

Cet arrêté détermine les agents compétents pour rechercher et constater toutes les infractions commises par des architectes et visées à l'art. 16, par. 1, de la loi du 31.05.2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction et à l'art. 17, par. 1, de la loi du 09.05.2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction. Pour rappel, dans l’exercice de leur fonction, ces agents peuvent demander l'assistance des services de police. 

11.03.2022 AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l’AR du 10.10.1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles
doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que
leurs remorques

Cet arrêté donne une délégation de pouvoir et de signature au Directeur général exerçant la direction des services du SPF Mobilité et Transports en charge de la Circulation routière ou, le cas échéant, à la personne désignée pour exercer temporairement cette fonction pour accorder des autorisations exceptionnelles concernant la signalisation de certains cyclomoteurs (utilisation du feu bleu ou du feu jaune-orange clignotant et de l’avertisseur sonore).

Contact

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique