Cette section concerne les missions de police des communes bruxelloises : ordre public, prévention, sécurité, police locale, contrôle des infractions, sanctions (SAC), amendes.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis

Approche administrative communale de la criminalité déstabilisante – La Ministre de l’Intérieur améliore son projet, mais maintient le report de charge vers les communes

Brulocalis a été consultée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à propos de la nouvelle version de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante. Nous nous réjouissons de la prise en compte des remarques énoncées dans notre avis du 4 avril 2022, mais nous soulignons encore de nombreuses difficultés pratiques.

Modèles de documents

Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Dernières publications

Analyses

Conséquences du conclave budgétaire pour les finances des zones de police bruxelloises

Ces derniers mois, les bourgmestres et Associations des Villes et Communes ont plusieurs fois alerté la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden de la situation financière délicate des zones de police. Le contexte inflationniste fait en effet exploser les coûts en personnel qui se répercutent ensuite sur une augmentation des dotations communales. Durant le dernier conclave fédéral, certaines mesures positives ont été adoptées pour les zones de police bruxelloises. D’autres dossiers mériteront une attention particulière dans les semaines et mois à venir.
Analyses

La police administrative : dossier clé en main (2/5) : le concours, le cumul et l’indépendance des polices

Le précédent numéro du Trait d’Union avait pour objet de définir ce qu’est la police administrative ainsi que d’établir de la distinction entre la police administrative générale et la police administrative spéciale. Dans ce deuxième article de notre série relative à la police administrative, nous allons nous intéresser à la coexistence des polices administratives générales et des polices administratives spéciales afin de déterminer laquelle est applicable à une situation donnée.
Analyses

La police administrative : dossier clé en main (1/5)

Les communes ont différentes missions à exercer. L’une d’entre elles consiste à mettre en oeuvre la police administrative. Mais qu’est-ce que la police administrative ? Cet article énumère tout d’abord les différents types de polices administratives existantes.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

20.12.2020 AR rel. aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière

Le présent arrêté détermine les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière, et les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Contact

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique