Cette page rassemble ce qui ce rapporte à la police locale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

 

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Dernières publications

Analyses

Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?

Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.
Analyses

La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration

Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.
Analyses

Conséquences du conclave budgétaire pour les finances des zones de police bruxelloises

Ces derniers mois, les bourgmestres et Associations des Villes et Communes ont plusieurs fois alerté la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden de la situation financière délicate des zones de police. Le contexte inflationniste fait en effet exploser les coûts en personnel qui se répercutent ensuite sur une augmentation des dotations communales. Durant le dernier conclave fédéral, certaines mesures positives ont été adoptées pour les zones de police bruxelloises. D’autres dossiers mériteront une attention particulière dans les semaines et mois à venir.
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Textes légaux

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

02.03.2023 Loi mod. loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/sortie

Cette loi exécute le règlement européen concernant le nouveau système d’enregistrement d’entrée et de sortie (EES), lequel enregistrera les entrées et les sorties des ressortissants des pays tiers sur le territoire de l’Union européenne et dans l’espace Schengen. La police fédérale et les corps de police locale ont accès à l’ESS à des fins de consultation. La procédure relative à l’inscription obligatoire auprès de la commune dans le cadre d’un court séjour (déclaration d’arrivée) est entièrement révisée.

20.12.2020 AR rel. aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière

Le présent arrêté détermine les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière, et les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

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Contact

William Verstappen
William Verstappen

Conseiller

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Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

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