Cette page rassemble ce qui ce rapporte à la police locale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

 

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Analyses

Brulocalis marque son opposition ferme à la fusion des six zones de police

Fin août, Brulocalis a remis un avis négatif (à lire en page 14) sur l’avant-projet de loi du Ministre Quintin, texte dont la portée symbolique et Institutionnelle pour le niveau local bruxellois est sans doute l’une des plus importantes depuis la 6e réforme de l’État. Au cœur de ce projet, l’imposition de la fusion des six zones de police bruxelloises en une zone unique en application de l’accord de Gouvernement.
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Textes légaux

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.

Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - La police locale

Fernand KOEKELBERG, Président du Conseil Fédéral de la Police, aborde la thématique de la police locale, en évoquant les rôles et compétences des parties prenantes communales ainsi que les partenaires des communes en matière de prévention et de sécurité aux niveaux fédéral, régional et judiciaire, le 18 mars 2025, lors du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.12.2020 AR rel. aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière

Le présent arrêté détermine les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière, et les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

02.03.2023 Loi mod. loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/sortie

Cette loi exécute le règlement européen concernant le nouveau système d’enregistrement d’entrée et de sortie (EES), lequel enregistrera les entrées et les sorties des ressortissants des pays tiers sur le territoire de l’Union européenne et dans l’espace Schengen. La police fédérale et les corps de police locale ont accès à l’ESS à des fins de consultation. La procédure relative à l’inscription obligatoire auprès de la commune dans le cadre d’un court séjour (déclaration d’arrivée) est entièrement révisée.

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Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155
William Verstappen
William Verstappen

Conseiller

tel:+3222385174