Cette page rassemble ce qui ce rapporte à la police locale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

 

Actualités

« Approche administrative de la criminalité subversive » : rencontre entre les Bourgmestres des Grandes Villes, les 3 Unions et la Ministre de l’Intérieur

Suite aux débordements liés au trafic de drogue à Anvers, mais aussi pour donner suite à des appels urgents des Unions des villes et des communes, une rencontre s’est tenue le 25 août dernier entre les Bourgmestres des Grandes Villes et la Ministre de l’Intérieur au sujet de l’avant-projet de la loi « approche administrative de la criminalité subversive ». Il s’agissait de discuter de la mise en œuvre pratique de ce projet de loi qui doit donner davantage de leviers aux Bourgmestres pour lutter contre une série de phénomènes criminels potentiels (ex. : des activités diverses qui masquent des actes criminels tels le trafic de drogue, ou le blanchiment d'argent).

Brulocalis

Accord sectoriel Police - La Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden fait cavalier seul

Le 28 janvier dernier, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden signait un pré-accord avec les deux principales associations syndicales dont la portée et les conséquences risquent de peser lourdement sur les Finances locales. Ecartées des négociations et du processus de décision, les Unions des Villes et Communes demandent des clarifications.

Brulocalis

Audition à la chambre sur les sanctions administratives

Le 9 novembre dernier, Brulocalis était entendue à la Chambre dans le cadre d'une audition de la Commission de l'Intérieur relative aux sanctions administrative communale. Par la voix de son conseiller Maxime Banse, Brulocalis a pu exprimer son avis sur la législation afférente, contextualiser les sanctions administratives à Bruxelles, proposer quelques suggestions d'amélioration de la loi et d'ajout de nouvelles infractions qui pourraient tomber sous son application, à l'image de l'ivresse publique. Extraits de l'intervention de Brulocalis.

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 118

Le Trait d'Union n° 118 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

AR portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2022

Cet arrêté prévoit l'octroi d’un subside aux zones de police pour l'année 2022, afin de permettre à ces dernières de faire face aux surcoûts et aux charges budgétaires dus à l'allongement de la carrière des membres du personnel. Cet allongement est la conséquence de l’arrêt n° 103/2014 de la Cour Constitutionnelle.

Contact

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique