Cette page rassemble ce qui ce rapporte à la police locale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

 

Actualités

Police & Ordre public
Police & Ordre public

« Approche administrative de la criminalité subversive » : rencontre entre les Bourgmestres des Grandes Villes, les 3 Unions et la Ministre de l’Intérieur

Suite aux débordements liés au trafic de drogue à Anvers, mais aussi pour donner suite à des appels urgents des Unions des villes et des communes, une rencontre s’est tenue le 25 août dernier entre les Bourgmestres des Grandes Villes et la Ministre de l’Intérieur au sujet de l’avant-projet de la loi « approche administrative de la criminalité subversive ». Il s’agissait de discuter de la mise en œuvre pratique de ce projet de loi qui doit donner davantage de leviers aux Bourgmestres pour lutter contre une série de phénomènes criminels potentiels (ex. : des activités diverses qui masquent des actes criminels tels le trafic de drogue, ou le blanchiment d'argent).

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Police & Ordre public Pouvoirs locaux
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Accord sectoriel Police - La Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden fait cavalier seul

Le 28 janvier dernier, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden signait un pré-accord avec les deux principales associations syndicales dont la portée et les conséquences risquent de peser lourdement sur les Finances locales. Ecartées des négociations et du processus de décision, les Unions des Villes et Communes demandent des clarifications.

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Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration

Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.
Analyses

Conséquences du conclave budgétaire pour les finances des zones de police bruxelloises

Ces derniers mois, les bourgmestres et Associations des Villes et Communes ont plusieurs fois alerté la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden de la situation financière délicate des zones de police. Le contexte inflationniste fait en effet exploser les coûts en personnel qui se répercutent ensuite sur une augmentation des dotations communales. Durant le dernier conclave fédéral, certaines mesures positives ont été adoptées pour les zones de police bruxelloises. D’autres dossiers mériteront une attention particulière dans les semaines et mois à venir.
Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
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Textes légaux

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

02.03.2023 Loi mod. loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/sortie

Cette loi exécute le règlement européen concernant le nouveau système d’enregistrement d’entrée et de sortie (EES), lequel enregistrera les entrées et les sorties des ressortissants des pays tiers sur le territoire de l’Union européenne et dans l’espace Schengen. La police fédérale et les corps de police locale ont accès à l’ESS à des fins de consultation. La procédure relative à l’inscription obligatoire auprès de la commune dans le cadre d’un court séjour (déclaration d’arrivée) est entièrement révisée.

20.12.2020 AR rel. aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière

Le présent arrêté détermine les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l’organe de contrôle de l’information policière, et les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

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Contact

William Verstappen
William Verstappen

Conseiller

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Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

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