Cette page traite de l'égalité des chances en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Dernières publications

Analyses

Une parité stagnante dans les organes communaux bruxellois : analyse

Dans les communes bruxelloises, la parité au sein des conseils et collèges communaux reste de mise, où les femmes représentent près de 50% des élus. Si, depuis 2012 et 2018, deux mécanismes légaux garantissent la parité au sein des instances, des disparités subsistent toutefois selon les communes, et l’accès aux postes clés reste inégal : seules 28 % des têtes de liste et trois bourgmestres sur dix-neuf sont/étaient des femmes. Ces données témoignent d’une évolution positive, mais aussi d’obstacles persistants à une représentation pleinement équilibrée dans la politique locale bruxelloise.
Memorandums & avis politiques

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Projet Lady Fortuna (2024-2025)

Le gouvernement fédéral lance le projet ‘Lady Fortuna’ pour soutenir des projets qui oeuvrent spé

Date de fin de candidature

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

09.02.2023 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du
23.12.2022 rel. au subventionnement des projets
favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels à projets et du traitement des demandes ainsi que les dépenses admissibles. Il détermine également les modalités et conditions d'octroi supplémentaires et de sélection ainsi que les dépenses admissibles des subventions de soutien structurel.

27.01.2022 Ordonnance mod. l’ordonnance du 04.09.2008 rel. à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi

Cette ordonnance renforce la protection des personnes contre les représailles en cas de discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi. Elle supprime le formalisme lié à la procédure, élargit la protection à toute personne défendant une victime ou témoignant en sa faveur et assimile certaines formalités à des plaintes. L’ordonnance assure en outre l’égalité de traitement dans les systèmes de classification professionnelle utilisés pour la détermination des rémunérations.

Contact

Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142