Cette page concerne les travaux publics et chantiers​ en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.

Subsides & appels à projet

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FEDER-RBC (2021-2027)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le 20 juillet 2021 un nouve

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.08.2021 AM désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction

Cet arrêté détermine les agents compétents pour rechercher et constater toutes les infractions commises par des architectes et visées à l'art. 16, par. 1, de la loi du 31.05.2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction et à l'art. 17, par. 1, de la loi du 09.05.2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction. Pour rappel, dans l’exercice de leur fonction, ces agents peuvent demander l'assistance des services de police. 

31.03.2022 Ordonnance rel. à l’octroi de droits de passage aux entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques

Cette ordonnance prévoit, pour les entreprises qui sont autorisées à assurer la fourniture de réseaux de communications électroniques publics, un droit de passage général sur la voirie publique communale, ce qui implique le droit d’utiliser sans autorisation préalable la voirie pour leurs ressources le temps du chantier et au-delà. En cas de fourniture de réseaux de communications électroniques non publics, une autorisation domaniale préalable est nécessaire pour mettre en place des ressources sur, au-dessus ou en-dessous de la voire publique communale ou régionale.

31.03.2022 Ordonnance rel. à l’octroi de droits de passage aux entreprises fournissant des réseaux de communications électroniques

Cette ordonnance prévoit, pour les entreprises qui sont autorisées à assurer la fourniture de réseaux de communications électroniques publics, un droit de passage général sur la voirie publique communale, ce qui implique le droit d’utiliser sans autorisation préalable la voirie pour leurs ressources le temps du chantier et au-delà. En cas de fourniture de réseaux de communications électroniques non publics, une autorisation domaniale préalable est nécessaire pour mettre en place des ressources sur, au-dessus ou en-dessous de la voire publique communale ou régionale.

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Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique