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Arrêté "micromobilité et cyclopartage" | Remarques de Brulocalis

La Ministre de la Mobilité, Elke Van den Brandt, a sollicité l’avis de Brulocalis à propos de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, approuvé en 1ere lecture le 27 octobre 2022.
Date de création : 31 janvier 2023 Analyses
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière

Code de la route : 2022, une année de changements

La fin de l’année est là et la période des bilans est de retour. C’est le moment de faire le point sur les nombreuses modifications apportées au Code de la route. Certaines concernent des articles très spécifiques et ciblés, d’autres adaptent des règles courantes qui régissent quotidiennement la mobilité et la sécurité routière.
Date de création : 10 janvier 2023 Analyses
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière

Une nouvelle ordonnance « mobilité » plus complète et tenant compte des récentes expériences et évolutions en matière de planification de la mobilité

L’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité, dite « ordonnance Mobilité », devait souffler ses 10 bougies dans moins d’un an. Cette première version a notamment permis d’élaborer et de donner un cadre réglementaire au Plan régional de Mobilité en faveur d’une meilleure planification des actions menées en matière de mobilité.
Date de création : 10 janvier 2023 Analyses
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière
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