Cette page concerne la propreté publique et la gestion des déchets en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Fiches pratiques

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

Adaptation des montants des taxes figurant à l’art. 30bis/4 de la loi du 15.04.1994 rel. à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel. à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées pour l’année 2023 sont fixés dans cet arrêté.

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Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère