Cette section concerne toute la gestion des pouvoirs locaux pour les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Les futurs brussels
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux

Les Futurs de Bruxelles : la parole aux Bruxellois pour réinventer la Région

Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet qui a débuté début novembre 2022 permet aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.

Photo de Solen Feyissa sur Unsplash
Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

La Région invite les administrations communales à interdire l’application

Bruxelles, le 27 mars 2023 – La semaine dernière, le gouvernement bruxellois interdisait temporairement l’installation et l’utilisation de l’application TikTok. Le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, avait annoncé qu’il recommanderait également aux autorités communales d’adopter une position similaire. C’est chose faite.

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Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
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Dernières publications

Analyses

Burn-out, droit du travail et trajet de réintégration dans le secteur public : que prévoit la loi ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par Brulocalis, intitulé « Les défis RH liés à la crise et au télétravail sur les pouvoirs locaux », Fabienne Raepsaet, avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, a pris la parole au sujet des aspects juridiques liés au burn-out, au droit du travail et au trajet de réintégration dans le secteur public. La réglementation a été modifiée à ce sujet. Nous faisons le point dans cet article sur les mesures applicables aux travailleurs contractuels.
Analyses

Quelle communication politique adopter en 2023 ?

Les pouvoirs locaux bruxellois investissent du temps et des ressources en matière de participation citoyenne, garante de la démocratie comme l’expression de la voix du peuple, à l’échelon local.
Analyses

Médiation : bruxelles a compensé son retard par une législation « mieux développée, plus approfondie »

Jusqu’il y a peu seule entité du pays encore dépourvue d’un service de médiation, Bruxelles compte maintenant sa première médiatrice, entrée en fonction le 1er septembre dernier. Les citoyens peuvent désormais lui adresser leurs plaintes lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec une administration bruxelloise, y compris communale si la commune ne dispose pas de son propre service de médiation. Il s’agit d’un outil démocratique important, a fortiori dans un contexte de crise sociale et non-recours aux droits et de digitalisation croissante des services.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Primes linguistiques

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois po

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

Publication des données personnelles des élus sur le site de la commune

C’est un peu une tradition en Belgique, depuis de longues années, les différentes communes ont pris pour habitude de publier des données de contact des élus locaux (conseillers communaux et membres du collège). Toutefois, il convient aujourd’hui de remettre en cause cette pratique et particulièrement de vérifier la compatibilité de celle-ci avec le RGPD. 

Actions en justice

Le Collège des bourgmestre et échevins est le seul organe compétent pour représenter la commune en justice. En principe, le Collège ne peut agir qu’après l’autorisation du conseil communal. Une autorisation distincte doit lui être demandée pour chaque degré de l’action. Exceptionnellement, le Collège est compétent seul.

ASBL communales : tableau récapitulatif

Nous avons repris dans un tableau récapitulatif, les trois questions clés à se poser afin de déterminer si une ASBL doit être qualifiée ou non de communale. Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Délégation de signature et de compétence

Le bourgmestre peut déléguer la totalité des compétences qui lui sont attribuées par la loi en cas d’absence ou d’empêchement. Dans les cas prévus par la loi, le bourgmestre peut déléguer une partie de ses compétences à un échevin. Il peut également déléguer sa signature.

RGPD et mailing

Les mailings groupés, c’est-à-dire contenant plus d’un destinataire, réalisés vers des destinataires externes à l’organisation doivent être envoyés conformément aux obligations découlant du RGPD.
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Textes légaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

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Contact

Lejla Celikovic
Lejla Celikovic

Conseillère juridique

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

William Verstappen
William Verstappen

Conseiller

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique