Cette section concerne toute la gestion des pouvoirs locaux pour les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Reports de charges : les communes bruxelloises dénoncent un choc financier de 1,7 milliard d’euros
Pouvoirs locaux
Brulocalis

Reports de charges : les communes bruxelloises dénoncent un choc financier qui pourrait atteindre 1,7 milliard d’euros et appellent à un rééquilibrage urgent entre les niveaux de pouvoir

Les communes bruxelloises dénoncent un risque de choc financier sans précédent. Selon les estimations de Brulocalis, les décisions prises aux différents niveaux de pouvoir pourraient représenter 1,718 milliard d’euros de charges supplémentaires entre 2025 et 2029, dont seulement 26,7% seraient compensées, laissant 1,258 milliard d’euros à charge des communes bruxelloises.

Ouvrages UVCW
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population

Tarif réduit pour les membres Brulocalis sur les ouvrages de l’UVCW

Bonne nouvelle : grâce à un accord noué entre Brulocalis et l’UVCW, les membres de Brulocalis bénéficieront désormais du même tarif réduit que les membres de l’UVCW sur la commande d’ouvrages.

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Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
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Dernières publications

Analyses

La cellule de médecine préventive et gestion des risques : la vigie de notre santé

C’est avec plaisir et grand intérêt que nous avons eu l’opportunité de découvrir les responsabilités assumées par la cellule de Stéphanie Sirjacobs, actuellement Première Attachée au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes de Vivalis, leur articulation avec les enjeux locaux et les missions du bourgmestre en matière de prévention en santé.
Analyses

S’impliquer dans sa commune en lui prêtant

En 2024, Etterbeek tentait une expérience innovante : emprunter directement aux citoyens, sans passer par les canaux bancaires traditionnels. À la clé, un succès immédiat, les fonds demandés étant levés en moins de 24 heures. En juin dernier, la commune a réitéré à cinq reprises l’expérience, avec le même succès à la clé. Rencontre avec le bourgmestre Vincent De Wolf, à l’initiative de ce crowdlending.
Analyses

Belfius Scan Financier : un nouvel outil pour la gestion financière des communes

Dans un contexte de gestion financière de plus en plus complexe, les communes sont confrontées à des défis croissants pour maintenir un équilibre budgétaire tout en répondant aux attentes de leurs citoyens. Consciente de ces enjeux, Belfius accompagne les communes en fournissant des solutions adaptées aux besoins spécifiques des collectivités locales. La société a développé un nouvel outil innovant. Celui-ci repose sur une analyse approfondie de différents indicateurs financiers. Objectif : offrir une vision élargie et globale de la santé et de la capacité financière des communes. Présentation succincte de l’outil dans cet article.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

Les sanctions disciplinaires : les contractuels

La Nouvelle loi communale n’est pas applicable pour sanctionner disciplinairement un agent contractuel . De ce fait, toutes les règles applicables afin de mener une procédure disciplinaire doivent être indiquées dans le règlement de travail. A défaut d’inscription dans celui-ci, l’agent ne pourra pas être sanctionné.

La tutelle

Une tutelle ne peut intervenir qu’en vertu d’une disposition légale. La Région, autorité de tutelle, vérifie si les actes de l’autorité communale ne blessent pas l'intérêt général et s'ils sont conformes à la loi. Le contrôle ainsi exercé est la contrepartie de l’autonomie communale telle que prévue par la Constitution. L’autorité de tutelle doit rendre sa décision au cas par cas, et non par voie règlementaire. Elle ne peut pas modifier la décision prise par l’organe communal compétent.

Incompatibilités

Une incompatibilité empêche l’élu d’exercer sa fonction ou son mandat. L’incompatibilité peut être liée à la fonction exercée par l’intéressé ou à sa personne, résultant alors de liens de parenté ou d’alliance. 

Autonomie communale - Intérêt communal

La Constitution et la Nouvelle loi communale définissent les attributions de l’autorité communale en se référant à la notion générale et évolutive d’intérêt communal, sans pour autant la définir. L’interprétation large qui en résulte comporte toutefois des limites, dont le contrôle de tutelle.

Les statuts administratif et pécuniaire

Cinq arrêtés du 4 mai 2017 exécutent l’article 145, §5 de la Nouvelle loi communale tel que modifié par l’ordonnance du 27 février 2014, qui permet au Gouvernement de fixer certaines mesures portant sur les statuts administratif et pécuniaire du personnel.
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Bonnes pratiques

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Textes légaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.
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FAQs

[FAQ] Ordonnance du 22 février 2024 modifiant la NLC

Suite à la modification de la Nouvelle loi communale (NLC) par l’ordonnance du 22 février 2024 (MB 26.02.2024 – inforum n° 373098), de nombreuses questions se posent en pratique. Afin de répondre aux besoins et interrogations du terrain quant à l’interprétation des modifications et ajouts à la NLC, Brulocalis a effectué une enquête auprès de ses membres et a interrogé Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL).

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

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Prochains événements

Ecole urbaine de l'ARAU : Renforcer Bruxelles, une ambition démocratique
24 -26 Mar. 26
USquare - Blvd Géneral Jacques 210A, 1050 Ixelles
Matinées communales d'Unia
24 Mar. 26
Place de Wallonie, 1 - 5100 Jambes
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Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - Les projets et programmes européens

Davide LANZILLOTTI, Conseiller chez Brulocalis, explique les services offerts en matière de projets européens par Brulocalis, et Mélanie RASQUIN, Service subventions et partenariats de la commune de Schaerbeek, détaille les bénéfices des politiques européennes pour les pouvoirs locaux en prenant notamment l’exemple de sa commune. Interventions du 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Formation des mandataires bruxellois - Le personnel communal et de CPAS

Ann LENAERTS, Professeure de GRH dans l’administration publique et Secrétaire générale de l’Inemap, ULB, et un panel composé de Dirk LEONARD, Secrétaire communal de la Ville de Bruxelles, Grégory JACQUES, Secrétaire général du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, et Sylvie DUEZ, DRH à la commune d’Uccle, donnent des éclaircissements sur la gestion du personnel communal et de CPAS. Ils évoquent notamment les stratégies pour mobiliser et soutenir les équipes, le rôle des comités de direction, les actions disciplinaires, et les enjeux liés à la diversité, dans cette intervention du 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Formation des mandataires bruxellois - Droits d'expression des citoyens

Intervention de Ludivine DAMAY, Dr. en sciences politiques et sociales et Professeure à la Faculté d’Architecture La Cambre Horta de l’ULB, sur les bonnes pratiques pour favoriser une démocratie participative inclusive et active, le 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Formation des mandataires bruxellois - Le CPAS et la commune : quelles interactions?

Après une analyse des bases légales et des missions spécifiques des CPAS, Georgy MANALIS, Responsable de Fédération des CPAS bruxellois, et Grégory JACQUES, Secrétaire général du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, détaillent les interactions essentielles entre la commune et le CPAS, le 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

27.03.2023 AR retirant l’AR du 17.09.2020 portant exécution de l’AR n° 44 du
26.06.2020 concernant le traitement conjoint de données par
Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités
régionales compétentes ou par les agences compéte

Cet arrêté retire l'AR du 17.09.2020 portant exécution de l’AR n° 44 du 26.06.2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d’une base de données auprès de Sciensano (voir doc. n° 338840).

28.03.2023 Loi portant diverses modifications en matière électorale

Cette loi modifie certaines modalités relatives à l'organisation du vote électronique avec preuve papier. Elle a également trait à l’élection de la Chambre des représentants et du Parlement européen. A cet égard, elle prévoit notamment des modifications techniques ponctuelles de la législation, la modernisation du processus électoral via une digitalisation de certains documents électoraux, l’adaptation du processus électoral à une gestion correcte des données à caractère personnel et l’amélioration de l’organisation électorale en supprimant certains processus.

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Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155
William Verstappen
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Conseiller

tel:+3222385174
Valentine Snoeck
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Lejla Celikovic

Conseillère juridique

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