Pouvoirs locaux

Cette section concerne toute la gestion des pouvoirs locaux pour les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Pouvoirs locaux

26 septembre 2023

Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins

Pouvoirs locaux Service à la population

28 août 2023

Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.

Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux Service à la population

25 août 2023

Nouveau Code électoral communal bruxellois

Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Modèle de délibération pour passer commande à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP

Commande à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP

Modèle de délibération pour adhérer à la centrale d’achat pour le second pilier de pension

Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.

Modèles pour harmoniser les transferts de données entre les communes et les notaires

Brulocalis et ses associations soeurs, l'UVCW et la VVSG, ont travaillé avec Privanot, asbl crée pour travailler avec les notaires sur les questions de RGPD, à des modèles de demandes pour structurer les demande de documents contenant des données à caractère personnel.

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :

Dernières publications

Memorandums & avis politiques 26 septembre 2023

Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins

Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local. Après analyse approfondie, Brulocalis soutient les modifications envisagées mais souhaite attirer l’attention du ministre sur plusieurs points.

Trait d'Union Magazine 25 septembre 2023

Trait d'Union n° 135

Dossier spécial femmes élues en politique . Dossier spécial finances communales.

Memorandums & avis politiques 5 septembre 2023

Port de l’écharpe : les revendications de Brulocalis entendues

Brulocalis a analysé avec attention le projet d’arrêté exécutant l’article 21, al. 2 de la NLC relatif au signe distinctif du bourgmestre et des échevins. Les revendications ont été entendues et le cabinet a assuré que le projet d’arrêté serait modifié en ce sens.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétai

Développement économique (2016-2018)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l'activité économiqu

Fiches pratiques

Les rapports avec les particuliers et les entreprises privées

Le service local bruxellois doit utiliser, dans ses rapports avec les particuliers, la langue que l’intéressé utilise quand celle-ci est le français ou le néerlandais peu importe où ce dernier est domicilié ou localisé.

Application des lois linguistiques lors de la constatation d’infractions

Le paysage institutionnel belge est parfois complexe à déchiffrer. La question de l'emploi des langues ne fait pas exception, plus particulièrement, l'application des lois linguistiques lors de la constatation d'infractions et des procédures administratives qui en découlent en exécution de la loi de 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).

Transferts internationaux de données personnelles

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, de nombreuses questions se posent quant à l’application pratique de ce règlement européen.

Publication des règlements communaux - Informations générales

Les règlements communaux doivent respecter une série d’obligations légales afin d’entrer valablement en vigueur.

Publication des règlements communaux - Règlements taxes

Les règlements communaux doivent respecter une série d’obligations légales afin d’entrer valablement en vigueur.

Textes légaux

Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

En savoir plus sur Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

Cette loi règle les pensions en faveur du personnel communal pourvu d'une nomination définitive.

Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative

En savoir plus sur Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative

Inforum n° 23461

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

En savoir plus sur Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Le présent arrêté fixe les conditions de recrutement et de promotion ainsi que les règles de mobilité interne du personnel communal.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

En savoir plus sur Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal

En savoir plus sur Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal

Le présent arrêté fixe les règles relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal.

Prochains événements

Semaine européenne des régions et des villes

09 -12 oct. 23

SQUARE Brussels Meeting Centre

Quels accompagnements pour rendre vos marchés publics plus durables ?

17 oct. 23

BEL | Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

27.03.2023 AR retirant l’AR du 17.09.2020 portant exécution de l’AR n° 44 du
26.06.2020 concernant le traitement conjoint de données par
Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités
régionales compétentes ou par les agences compéte

Cet arrêté retire l'AR du 17.09.2020 portant exécution de l’AR n° 44 du 26.06.2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d’une base de données auprès de Sciensano (voir doc. n° 338840).