Cette section concerne toute la gestion des pouvoirs locaux pour les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Additionnels IPP : Brulocalis et la Fédération des Receveurs communaux initient une rencontre prometteuse afin d’assurer une meilleure prévisibilité budgétaire

A l’initiative de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs Communaux bruxellois, un après-midi d’étude consacré aux additionnels à l’impôt des personnes physiques a été organisé ce 29 novembre au SPF Finances, en présence des différents services fédéraux concernés et Bruxelles Pouvoirs Locaux. Pour la première fois depuis l’instauration du mécanisme de versements anticipés en 2017, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table.

Brulocalis

Approche administrative communale de la criminalité déstabilisante – La Ministre de l’Intérieur améliore son projet, mais maintient le report de charge vers les communes

Brulocalis a été consultée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à propos de la nouvelle version de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante. Nous nous réjouissons de la prise en compte des remarques énoncées dans notre avis du 4 avril 2022, mais nous soulignons encore de nombreuses difficultés pratiques.

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Dernières publications

Analyses

L’îlot communal d’Ixelles continue sa transformation et s’offre un atrium flambant neuf

À l’instar des communes d’Etterbeek et de Uccle qui ont récemment déménagé leurs administrations respectives dans des bâtiments flambants neufs, l’administration communale d’Ixelles a également choisi de faire peau neuve. La différence majeure avec les deux autres communes, c’est que l’îlot communal d’Ixelles ne va pas déménager ; il reste à la même place centrale, en rénovant de manière progressive l’ensemble de ses bâtiments.
Analyses

Étude finances locales 2022

Les pouvoirs locaux doivent faire face, cette année, à un choc financier encore plus important qu’en 2020, lors de la crise sanitaire.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

27.01.2022 Ordonnance mod. l’ordonnance du 04.09.2008 rel. à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi

Cette ordonnance renforce la protection des personnes contre les représailles en cas de discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi. Elle supprime le formalisme lié à la procédure, élargit la protection à toute personne défendant une victime ou témoignant en sa faveur et assimile certaines formalités à des plaintes. L’ordonnance assure en outre l’égalité de traitement dans les systèmes de classification professionnelle utilisés pour la détermination des rémunérations.

19.08.2021 AM désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction

Cet arrêté détermine les agents compétents pour rechercher et constater toutes les infractions commises par des architectes et visées à l'art. 16, par. 1, de la loi du 31.05.2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction et à l'art. 17, par. 1, de la loi du 09.05.2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction. Pour rappel, dans l’exercice de leur fonction, ces agents peuvent demander l'assistance des services de police. 

Contact

Lejla Celikovic
Lejla Celikovic

Conseillère juridique

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique