Cette section concerne les services des communes bruxelloises rendus à la population.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Le crowdlending : quand le citoyen prête à sa commune

Etterbeek a tenté avec succès un nouveau mode de financement via le crowdlending et, plus spécifiquement, le financement participatif sous forme de prêt. Par ce mécanisme, la commune emprunte de l’argent pour un projet spécifique directement aux citoyens, sans donc passer par un système bancaire.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Journée de jeux en plein air

Le Gouvernement flamand organise annuellement la campagne « Journée de jeux en plein air » pour s

Date de fin de candidature
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Fiches pratiques

Communication des autorités publiques locales avant les élections

La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.

La distribution de tracts (électoraux)

Une autorité communale peut interdire la distribution de tracts, uniquement dans certains lieux et en certains temps, et si cette activité entrave la circulation, trouble l’ordre public, préjudicie la propreté des voiries ou crée des attroupements.

Propagande électorale avant les élections communales

Pendant les trois mois qui précèdent les élections communales, il est interdit aux candidats d’utiliser certaines méthodes de propagande. C’est le cas notamment de la distribution de cadeaux et de gadgets. Définir ces notions est cependant chose difficile : le concept est mouvant, et fortement lié aux circonstances qui l’entourent.

Affichage électoral avant les élections communales

L’affichage électoral est une part essentielle de la campagne électorale. Il est cependant nécessaire d’être attentif à respecter certaines règles. En effet, certaines pratiques sont interdites 3 mois avant les élections communales.
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Textes légaux

Arrêté Royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations.

AGRBC du 20 décembre 2018 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement

Les cercueils et les linceuls destinés à l’inhumation et à la crémation de dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale répondent aux conditions technique fixées par cet arrêté.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

24.03.2023 AM mod. l’AM du 25.05.1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la lis

Cet arrêté remplace le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Cette adaptation est justifiée par le fait que le vote n’est plus obligatoire lors des élections locales en Région flamande. 

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141