Cette section concerne les services des communes bruxelloises rendus à la population.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

ombudsman.be
Service à la population

Nouveau site ombudsman.be

Dans le but d’améliorer la visibilité, mais aussi la compréhension globale de l’action des différents ombudsmans de Belgique, le réseau ombudsman.be a été lancé via la plateforme du même nom ce 9 octobre.

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Modèles de documents

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
Analyses

Le crowdlending : quand le citoyen prête à sa commune

Etterbeek a tenté avec succès un nouveau mode de financement via le crowdlending et, plus spécifiquement, le financement participatif sous forme de prêt. Par ce mécanisme, la commune emprunte de l’argent pour un projet spécifique directement aux citoyens, sans donc passer par un système bancaire.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Playcation

La Commission communautaire flamande lance l’appel à projets « Playcation » pour soutenir les imp

Date de fin de candidature
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Fiches pratiques

Communication des autorités publiques locales avant les élections

La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.

La distribution de tracts (électoraux)

Une autorité communale peut interdire la distribution de tracts, uniquement dans certains lieux et en certains temps, et si cette activité entrave la circulation, trouble l’ordre public, préjudicie la propreté des voiries ou crée des attroupements.

Propagande électorale avant les élections communales

Pendant les trois mois qui précèdent les élections communales, il est interdit aux candidats d’utiliser certaines méthodes de propagande. C’est le cas notamment de la distribution de cadeaux et de gadgets. Définir ces notions est cependant chose difficile : le concept est mouvant, et fortement lié aux circonstances qui l’entourent.

Affichage électoral avant les élections communales

L’affichage électoral est une part essentielle de la campagne électorale. Il est cependant nécessaire d’être attentif à respecter certaines règles. En effet, certaines pratiques sont interdites 3 mois avant les élections communales.
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Textes légaux

Arrêté Royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations.

AGRBC du 20 décembre 2018 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement

Les cercueils et les linceuls destinés à l’inhumation et à la crémation de dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale répondent aux conditions technique fixées par cet arrêté.
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Vidéos

Qui est Brulocalis ?

Corinne François, Directrice de Brulocalis, explique qui est Brulocalis et quels sont ses services aux pouvoirs locaux bruxellois, le 4 février 2025, lors du 1er module de notre cycle de formations aux mandataires bruxellois.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

28.03.2023 Loi portant diverses modifications en matière électorale

Cette loi modifie certaines modalités relatives à l'organisation du vote électronique avec preuve papier. Elle a également trait à l’élection de la Chambre des représentants et du Parlement européen. A cet égard, elle prévoit notamment des modifications techniques ponctuelles de la législation, la modernisation du processus électoral via une digitalisation de certains documents électoraux, l’adaptation du processus électoral à une gestion correcte des données à caractère personnel et l’amélioration de l’organisation électorale en supprimant certains processus.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseillère juridique

tel:+3222385141
Thomas-Ankhang Halleux
Thomas-Ankhang Halleux

Conseiller juridique

tel:+3222385172