Cette section concerne les services des communes bruxelloises rendus à la population.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Précarité numérique

La Fédération des CPAS bruxellois organisait en mai 2022 un colloque autour de l’accompagnement psychosocial des usagers des CPAS bruxellois soumis à l’épreuve du numérique. La question de la précarité numérique y était fort débattue.
Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge p

Date de fin de candidature

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

02.05.2022 Circ. Registre national des personnes physiques - BeSt-Address - Deuxième étape : le traducteur des adresses - Réf. III/4211714

Cette circulaire (image 1) explique les opérations prévues dans la deuxième étape d’intégration du format 'BeSt-Address' à la nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse au Registre national, à savoir la communication du nouveau traducteur des adresses et des fichiers communaux de correspondance (mapping) entre les adresses Best et celles du Registre National ainsi que la gestion du cycle de vie des adresses. L'annexe (image 2) contient une description détaillée du traducteur des adresses étendu avec les données régionales dans le cadre de 'BeSt-Address'.

17.03.2022 Déc. portant protection du patrimoine culturel mobilier

Ce décret actualise notamment les mesures de classement et de protection des biens culturels mobiliers qui présentent un intérêt exceptionnel pour la Communauté française. Il crée deux nouvelles catégories de biens protégés à côté de celle des trésors, à savoir les biens d’intérêt patrimonial et le patrimoine religieux. Il prévoit également la possibilité d’octroi de subventions pour la conservation ou la restauration des biens culturels mobiliers.

24.01.2022 ACCCC mod. l’ACCCC du 19.07.2018 du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11.05.2017 concernant le parcours
d’accueil des primo-arrivants

Les conditions de suspension et d'exemption du parcours d’accueil sont modifiées. Il s'agit notamment de la suspension pendant que le primo-arrivant travaille ou suit une formation, en cas de maladie ou de séjour temporaire à l'étranger pour des raisons médicales et s’il y a une interruption du séjour ou du droit de séjour du primo-arrivant sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale. Le primo-arrivant soumet la preuve de la suspension à la commune, sauf si la suspension ressort du registre national.

Contact

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique