Cette page concerne la gestion des espaces verts​ en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

28.11.2002 AGRBC mod. l'AGRBC du 26.10.2000 rel. à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Le Ministre promeut l'éducation et l'information générale sur la nécessité de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et de conserver leurs habitats, ainsi que les habitats naturels.

L'AGRBC du 26.10.2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages est modifié dans le souci d'éviter une condamnation en manquement du Royaume de Belgique, en ce que la Région de Bruxelles-Capitale n'aurait pas transposé correctement et complètement la directive 92/43/CEE du 21.05.1992, concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la

11.05.2017 Ordonnance mod. la loi du 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux

La détention d’animaux pour la production de fourrure est dorénavant interdite. Lorsque le bourgmestre décide la mise à mort d'un animal errant, perdu ou abandonné, il doit désormais se conformer aux instructions de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) à la place du service Bien-être animal du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

19.12.1996 AGRBC mod. l'AR du 11.05.1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature

Cet arrêté modifie l'AR du 11.05.1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature.
Le Conseil a pour mission de donner un avis au Gouvernement ou au Ministre délégué par lui sur toute question qui tombe dans le champ d'application de l'ordonnance du 27.04.1995.

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Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère