Cette page concerne l'aménagement et le développement du territoire, ainsi que la revitalisation urbaine​ en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.

[PRAS-SITEX] Consultation des communes

Perspective.brussels, avec l’aide du bureau ERU, en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, entame la modification de cet outil majeur d'organisation du territoire bruxellois qu'est le PRAS. La Situation existante de fait (SitEx) sera actualisée et constituera à terme un outil de recensement, une base de données qui sera mise à jour périodiquement.

Les communes sont, avec d’autres acteurs publics, consultées dans une phase préliminaire anticipant la procédure de modification du PRAS telle que décrite par le CoBAT.

Dernières publications

Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 116

Le Trait d'Union n° 116 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Access City Award (2023)

La Commission européenne lance l'édition 2023 du prix « Access City Award » (ACA 2023).

Date de fin de candidature

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

14.10.2021 Circ. concernant le principe de dispenses pour les demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai

Cette circulaire apporte des précisions sur les dispenses de permis qui concernent les projets de travaux et d’aménagements de l’espace public ainsi que les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai, visés aux art. 5 à 7 de l'AGRBC du 13.11.2008 (arrêté minime importance).

14.10.2021 Circ. concernant le principe de dispenses pour les demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai

Cette circulaire apporte des précisions sur les dispenses de permis qui concernent les projets de travaux et d’aménagements de l’espace public ainsi que les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai, visés aux art. 5 à 7 de l'AGRBC du 13.11.2008 (arrêté minime importance).

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique