Cette page concerne l'aménagement et le développement du territoire, ainsi que la revitalisation urbaine en Région bruxelloise.
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À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Perspective.brussels, avec l’aide du bureau ERU, en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, entame la modification de cet outil majeur d'organisation du territoire bruxellois qu'est le PRAS. La Situation existante de fait (SitEx) sera actualisée et constituera à terme un outil de recensement, une base de données qui sera mise à jour périodiquement.
Les communes sont, avec d’autres acteurs publics, consultées dans une phase préliminaire anticipant la procédure de modification du PRAS telle que décrite par le CoBAT.
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Responsable du Service d'Etudes
