Emploi des langues

Cette page concerne l'emploi des langues au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Dernières publications

Analyses 24 avril 2015

Analyse de l'impact pour les communes de l'accord du gouvernement fédéral

L’accord du gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 compte onze chapitres qui touchent tous, directement ou non, les communes. L’Association s’est attelée à une note d’impact qui a été validée par ses organes début 2015.

Analyses 17 octobre 2014

Analyse de l'impact pour les communes de l'accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019

Résumé de l'Accord sous son angle communal et note d'analyse de l'AVCB, envoyée au Gouvernement en octobre 2014.

Memorandums & avis politiques 14 novembre 2013

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Primes linguistiques

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois po

Textes légaux

Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative

En savoir plus sur Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative

Inforum n° 23461

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.12.2020 AR mod. de divers AR rel. aux degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière

Cet arrêté apporte des modifications aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière.

11.02.2021 AGRBC mod. l'AGRBC portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente [ Coronavirus ]

Cet arrêté prévoit trois modifications du statut des agents opérationnels du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU) pour prendre en compte les effets de la pandémie de coronavirus Covid-19. Ces modifications portent sur la prolongation du délai pour obtenir le certificat linguistique afin de recevoir la prime de transition, les exigences de formation et la prolongation de la validité des tests physiques.

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.