Emploi des langues

Cette page concerne l'emploi des langues au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Migrations et Villes Pouvoirs locaux

Brulocalis 11 avril 2023

Fin du projet européen IncluCities : Les recommandations dans la politique d’intégration des migrants à Bruxelles.

Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Dotation article 46bis (désignation échevin ou président cpas néerlandophone)

Le Gouvernement de la RBC accorde une dotation spéciale aux communes comptant au moins un échevin

Primes linguistiques (2021)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois po

Fiches pratiques

Application des lois linguistiques lors de la constatation d’infractions

Le paysage institutionnel belge est parfois complexe à déchiffrer. La question de l'emploi des langues ne fait pas exception, plus particulièrement, l'application des lois linguistiques lors de la constatation d'infractions et des procédures administratives qui en découlent en exécution de la loi de 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).

Les rapports avec les particuliers et les entreprises privées

Le service local bruxellois doit utiliser, dans ses rapports avec les particuliers, la langue que l’intéressé utilise quand celle-ci est le français ou le néerlandais peu importe où ce dernier est domicilié ou localisé.

Textes légaux

Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative

En savoir plus sur Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative

Inforum n° 23461

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

11.02.2021 AGRBC mod. l'AGRBC portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente [ Coronavirus ]

Cet arrêté prévoit trois modifications du statut des agents opérationnels du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU) pour prendre en compte les effets de la pandémie de coronavirus Covid-19. Ces modifications portent sur la prolongation du délai pour obtenir le certificat linguistique afin de recevoir la prime de transition, les exigences de formation et la prolongation de la validité des tests physiques.

12.12.2019 AGRBC fixant les cadres linguistiques du personnel du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Les emplois du Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) sont répartis selon les cadres linguistique mentionnés dans le présent arrêté.