Cette page concerne l'emploi des langues au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.
Memorandums & avis politiques

Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011

Elections fédérales 2010 : propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement. Ce memorandum a été mis à jour en décembre 2011 suite à la constitution du gouvernement.
Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2009

Les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Primes linguistiques

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois po

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Textes légaux

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

11.02.2021 AGRBC mod. l'AGRBC portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente [ Coronavirus ]

Cet arrêté prévoit trois modifications du statut des agents opérationnels du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU) pour prendre en compte les effets de la pandémie de coronavirus Covid-19. Ces modifications portent sur la prolongation du délai pour obtenir le certificat linguistique afin de recevoir la prime de transition, les exigences de formation et la prolongation de la validité des tests physiques.

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

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