Cette page concerne les infrastructures urbaines en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

« Gigabit Infrastructure Act », les choses bougent à Bruxelles

Le 12 novembre prochain entrera en vigueur le règlement 2024/1309 (UE) du Parlement européen ou « Gigabit Infrastructure Act » (GIA). Cette législation impose des mesures pour réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques. Chaque état membre devra s’y conformer sous peine de sanctions. Dans notre Belgique fédérale, à chaque niveau de pouvoir d’assumer les responsabilités qui lui sont dévolues.

Modèles de documents

Modèle papillon développé par la Région pour l’analyse des Mobility hubs

Dans le cadre du projet régional de développement de Mobility hubs à Bruxelles, vous trouverez ci-dessous un modèle développé afin d’analyser des lieux en tant que Mobility hubs. L’outil combine la récolte de données plus subjectives, de plan et d’infrastructure permettant de déterminer le type de hub du lieu analysé. Vous verrez ainsi également quels sont les points qui peuvent être amélioré sur le lieu.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Actions en justice

Le Collège des bourgmestre et échevins est le seul organe compétent pour représenter la commune en justice. En principe, le Collège ne peut agir qu’après l’autorisation du conseil communal. Une autorisation distincte doit lui être demandée pour chaque degré de l’action. Exceptionnellement, le Collège est compétent seul.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155