Au renouvellement intégral des conseils communaux, les ROI des conseils communaux devront, entre autres, reprendre des règles de déontologie et d’éthique. Dès lors, Brulocalis vous propose un modèle de code de déontologie, rédigé sur base du modèle proposé par la Région en prenant en considération les remarques formulées par son Bureau.
Date de publication : 14 novembre 2024
L’Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile offre la possibilité aux communes de mettre des redevances pour les vélos et trottinettes en cyclopartage qui sont stationnés de manière dangereuse ou gênante.
Date de publication : 27 septembre 2024
24-06-2024 - Mise à jour du Modèle de règlement complémentaire
Date de publication : 29 octobre 2004
Dans le cadre du projet régional de développement de Mobility hubs à Bruxelles, vous trouverez ci-dessous un modèle développé afin d’analyser des lieux en tant que Mobility hubs. L’outil combine la récolte de données plus subjectives, de plan et d’infrastructure permettant de déterminer le type de hub du lieu analysé. Vous verrez ainsi également quels sont les points qui peuvent être amélioré sur le lieu.
Date de publication : 14 juillet 2023
Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :
Date de publication : 10 mars 2023
Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.
Date de publication : 13 décembre 2022
Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
Date de publication : 21 septembre 2022
Commande à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP
Date de publication : 21 septembre 2022
Brulocalis propose un modèle de règlement.
Date de publication : 26 septembre 2008
Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.
Date de publication : 14 septembre 2022
Brulocalis et ses associations soeurs, l'UVCW et la VVSG, ont travaillé avec Privanot, asbl crée pour travailler avec les notaires sur les questions de RGPD, à des modèles de demandes pour structurer les demande de documents contenant des données à caractère personnel.
Date de publication : 11 juillet 2022
Brulocalis a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d'utiliser temporairement la voirie.
Date de publication : 14 octobre 2014
Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune
Date de publication : 11 juillet 2022
Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Date de publication : 11 juillet 2022
A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.
Date de publication : 25 avril 2003
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.
Date de publication : 23 août 2004
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.
Date de publication : 23 décembre 2001
Vous trouverez ci-dessous les modèles de cahiers des charges gaz et électricité, version 2005.
Une première version de ces cahiers des charges avait été mise à disposition des communes en 2004.
Date de publication : 1 juillet 2005
Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.
Date de publication : 19 Juin 2018
« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.
Date de publication : 9 juillet 2020
L'AVCB a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d’utiliser temporairement la voirie.
Date de publication : 27 janvier 2022
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises deux modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement
Date de publication : 20 avril 2020
Méthode de bilan propre aux CPAS, qui tient compte tant du public spécifique que de la réalité de l'ISP pratiquée par les CPAS
Date de publication : 24 avril 2006
Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.
Date de publication : 22 novembre 2012
La loi du 10.11.06 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (Inforum 215257) modifie l’arsenal dont disposent les communes pour mieux gérer les phone-shops et night-shops :
Date de publication : 28 août 2007
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :
Date de publication : 9 avril 2020
En janvier 2015, le processus d'approbation des modèles de protocoles d'accord en matière de sanctions administratives communales a connu un épisode inattendu suite au refus par le parquet de signer les modèles qui lui étaient présentés. Le problème est à présent réglé.
Date de publication : 23 février 2015
Le GTI 19 , en collaboration avec l'AVCB, a élaboré un modèle de règlement communal relatif à la procédure d'inscription et de radiation d'office des registres de population.
Date de publication : 24 novembre 2014
