Modèle commun de code de déontologie et d’éthique applicable aux mandataires locaux
Au renouvellement intégral des conseils communaux, les ROI des conseils communaux devront, entre autres, reprendre des règles de déontologie et d’éthique. Dès lors, Brulocalis vous propose un modèle de code de déontologie, rédigé sur base du modèle proposé par la Région en prenant en considération les remarques formulées par son Bureau.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux