Cette page concerne les pensions des agents communaux bruxellois.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
Plusieurs communes et CPAS bruxellois s’apprêtent à rejoindre une Institution de Retraite Professionnelle (IRP) pour la gestion du second pilier de pension des agents des administrations locales. Une brochure explicative relative aux IRP est mis à disposition des administrations locales par PensioPlus.
Brulocalis met à disposition de ses membres deux modèles de délibération pour constituer une pension complémentaire pour les agents contractuels auprès du fonds de pension « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions.
La Ministre des Pensions et le Service fédéral des Pensions (SFP) passeront un marché public sous forme de centrale d'achat à laquelle les pouvoirs locaux bruxellois pourront adhérer en vue d'assurer la continuité de la pension complémentaire de leurs agents contractuels.
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
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