Cette page concerne les pensions des agents communaux bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 124

Le Trait d'Union n° 124 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

03.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 15.03.2022, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social
agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, rel. au régime de
chômage avec comp

Cette convention collective de travail (CCT) fixe, pour la période du 01.07.2021 au 30.06.2023, les conditions d'octroi du chômage avec complément d’entreprise (prépension) pour les travailleurs âgés de 62 ans, qui ont une carrière de 40 ans et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.

16.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 03.03.2022, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et
des aides seniors de la Communauté flamande rel. aux
conditions d’octroi d

Cette convention collective de travail (CCT) fixe, pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés à partir de l'âge de 60 ans, licenciés avant le 01.07.2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension).

08.01.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 02.02.2022, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social
agréées de la Région wallonne, rel. au régime de chômage avec
complément d’entr

Cette convention collective de travail (CCT) fixe, pour la période du 01.07.2021 au 30.06.2023 inclus, les conditions d’octroi du chômage avec complément d'entreprise (prépension) pour les travailleurs âgés de 60 ans et qui ont une carrière de 40 ans. Elle s’applique aux travailleurs relevant de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne.

Contact

William Verstappen
tel:+3222385174