Ordre public, Prévention, Sécurité

Cette page concerne spécifiquement les missions d'ordre public, de prévention, et de sécurité, des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

8 novembre 2023

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.

Démocratie locale et participative Police & Ordre public

20 juillet 2023

Soutien de Brulocalis à l’ensemble des élus victimes d’actes violents

Ces dernières semaines, des émeutes ont secoué la France à la suite de la mort d’un jeune tué par un policier. Une enquête est en cours afin de déterminer les circonstances du décès. Des actes de violence ont été commis contre le domicile privé d’un maire. Brulocalis condamne et a toujours condamné toute forme de violence et de harcèlement contre les mandataires.

l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante : Brulocalis remet son avis

Police & Ordre public Pouvoirs locaux

Brulocalis 28 octobre 2022

Approche administrative communale de la criminalité déstabilisante – La Ministre de l’Intérieur améliore son projet, mais maintient le report de charge vers les communes

Brulocalis a été consultée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à propos de la nouvelle version de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante. Nous nous réjouissons de la prise en compte des remarques énoncées dans notre avis du 4 avril 2022, mais nous soulignons encore de nombreuses difficultés pratiques.

Modèles de documents

Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC

Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques 8 novembre 2023

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.

Analyses 3 octobre 2023

La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration

Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.

Analyses 28 Juin 2023

La police administrative : dossier clé en main (4/5) : les différents types d’actes du bourgmestre et du Collège des bourgmestre et échevins

Dans les trois précédents numéros, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second relatif à leur cohabitation, et enfin un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Contrats de sécurité et de société (2023)

ISF - Fonds pour la sécurité intérieure (2021-2027)

Le Fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 (« Internal security fund » - ISF en anglais) cofi

Fiches pratiques

Compétences du bourgmestre | Objets trouvés en dehors des propriétés privées

La commune a l’obligation de conserver les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou déposés sur la voie publique. Le bourgmestre peut en disposer dans certains cas.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Conditions de mise en œuvre

L’arrêté de police est un acte administratif juridique unilatéral, à portée individuelle contenant une mesure ponctuelle d’interdiction, d’injonction, d’autorisation, de dispense ou toute autre mesure d’office visant à maintenir ou rétablir l’ordre public.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté de fermeture relatif aux stupéfiants

Cette disposition habilite le bourgmestre à fermer provisoirement un lieu lorsqu’il existe des indices sérieux que s’y déroulent des activités illégales compromettant la sécurité et la tranquillité publiques et qui concernent la vente, la livraison ou la facilitation à la consommation de stupéfiants.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement

L’article 134quater NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement accessible au public si des comportements survenant dans cet établissement génèrent des troubles à l’ordre public à l’extérieur de cet établissement.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Les arrêtés de police du bourgmestre en police administrative générale

L’article 135, § 2 de la Nouvelle loi communale (NLC) confie aux communes en tant qu’institutions de droit public la responsabilité d’assurer de manière générale l’ordre public dans la commune et de prendre des mesures dans des matières particulières énumérées comme éléments des différentes composantes du maintien de l’ordre.

Textes légaux

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

En savoir plus sur Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.

Ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

En savoir plus sur Ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

La présente ordonnance organise la tutelle administrative ordinaire sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

01.02.2023 Circ. ministérielle rel. à l'AM du 23.10.2018 fixant les règles rel. à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Cette circulaire clarifie et uniformise l’interprétation de l’AM du 23.10.2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l’examen à la conduite, les redevances et la commission de recours en ce qui concerne les dispenses accordées à certains professionnels de la santé pour la formation aux premiers secours.

12.02.2023 Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait
à Bruxelles le 05.11.2019

L'accord auquel cette loi porte assentiment établit un cadre général pour la protection et la sécurité des informations classifiées échangées par la Belgique et les Pays-Bas ou entre des contractants relevant de leur juridiction.

Contact

Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155