Cette page concerne spécifiquement les missions d'ordre public, de prévention, et de sécurité, des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?

Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 136

Le Trait d'Union n° 136 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

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24 -31 mai. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
06 -21 Juin. 24
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08 oct. 24
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

01.02.2023 Circ. ministérielle rel. à l'AM du 23.10.2018 fixant les règles rel. à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Cette circulaire clarifie et uniformise l’interprétation de l’AM du 23.10.2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l’examen à la conduite, les redevances et la commission de recours en ce qui concerne les dispenses accordées à certains professionnels de la santé pour la formation aux premiers secours.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155