
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Cette page concerne spécifiquement les missions d'ordre public, de prévention, et de sécurité, des communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
Le Fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 (« Internal security fund » - ISF en anglais) cofi
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
Responsable du Service d'Etudes