Cette page concerne spécifiquement les missions d'ordre public, de prévention, et de sécurité, des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante : Brulocalis remet son avis
Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Brulocalis

Approche administrative communale de la criminalité déstabilisante – La Ministre de l’Intérieur améliore son projet, mais maintient le report de charge vers les communes

Brulocalis a été consultée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à propos de la nouvelle version de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante. Nous nous réjouissons de la prise en compte des remarques énoncées dans notre avis du 4 avril 2022, mais nous soulignons encore de nombreuses difficultés pratiques.

Police & Ordre public
Police & Ordre public

« Approche administrative de la criminalité subversive » : rencontre entre les Bourgmestres des Grandes Villes, les 3 Unions et la Ministre de l’Intérieur

Suite aux débordements liés au trafic de drogue à Anvers, mais aussi pour donner suite à des appels urgents des Unions des villes et des communes, une rencontre s’est tenue le 25 août dernier entre les Bourgmestres des Grandes Villes et la Ministre de l’Intérieur au sujet de l’avant-projet de la loi « approche administrative de la criminalité subversive ». Il s’agissait de discuter de la mise en œuvre pratique de ce projet de loi qui doit donner davantage de leviers aux Bourgmestres pour lutter contre une série de phénomènes criminels potentiels (ex. : des activités diverses qui masquent des actes criminels tels le trafic de drogue, ou le blanchiment d'argent).

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Conséquences du conclave budgétaire pour les finances des zones de police bruxelloises

Ces derniers mois, les bourgmestres et Associations des Villes et Communes ont plusieurs fois alerté la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden de la situation financière délicate des zones de police. Le contexte inflationniste fait en effet exploser les coûts en personnel qui se répercutent ensuite sur une augmentation des dotations communales. Durant le dernier conclave fédéral, certaines mesures positives ont été adoptées pour les zones de police bruxelloises. D’autres dossiers mériteront une attention particulière dans les semaines et mois à venir.
Analyses

La police administrative : dossier clé en main (2/5) : le concours, le cumul et l’indépendance des polices

Le précédent numéro du Trait d’Union avait pour objet de définir ce qu’est la police administrative ainsi que d’établir de la distinction entre la police administrative générale et la police administrative spéciale. Dans ce deuxième article de notre série relative à la police administrative, nous allons nous intéresser à la coexistence des polices administratives générales et des polices administratives spéciales afin de déterminer laquelle est applicable à une situation donnée.
Analyses

La police administrative : dossier clé en main (1/5)

Les communes ont différentes missions à exercer. L’une d’entre elles consiste à mettre en oeuvre la police administrative. Mais qu’est-ce que la police administrative ? Cet article énumère tout d’abord les différents types de polices administratives existantes.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge p

Date de fin de candidature

Arrivant à échéance

AMIF - Accueil (volet fédéral)

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge p

Date de fin de candidature
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Fiches pratiques

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Textes légaux

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

01.02.2023 Circ. ministérielle rel. à l'AM du 23.10.2018 fixant les règles rel. à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Cette circulaire clarifie et uniformise l’interprétation de l’AM du 23.10.2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l’examen à la conduite, les redevances et la commission de recours en ce qui concerne les dispenses accordées à certains professionnels de la santé pour la formation aux premiers secours.

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Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes