Cette page concerne spécifiquement les missions d'ordre public, de prévention, et de sécurité, des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Dernières publications

Analyses

Les services prévention, tisserands du lien social

Il existe un métier à tisser bien singulier : celui du lien humain. L’art de prévenir est l’œuvre d’hommes et de femmes engagés et passionnés. Il mêle discrétion et présence, fermeté et bienveillance, passage de relai et persévérance, créativité et réflexion.
Analyses

La main tendue et les poches vides. Penser l'intégration dans une logique collective

Visible mais peu étudiée, la mendicité reste majoritairement une question de survie. Une étude de Brussels Studies questionne les mythes autour de la figure du mendiant. Elle pointe les facteurs de vulnérabilité ou d’exclusion augmentant le recours à l’aumône : absence de revenu, assuétudes, troubles psychiques ou facteurs culturels (origine rom). À l’occasion de la sortie cette étude, Brulocalis a rencontré Martin Wagener, sociologue à l’Université de Louvain-la-Neuve, spécialisé dans les questions de travail, d’intégration et de politique sociale. L’entretien a mis en lumière les dimensions multiples de la précarité et le rôle que jouent les CPAS, à l’aube d’une réforme qui inquiète le secteur.
Analyses

Les SEMJA, plongée au cœur de l’exécution des peines de travail

Accueil, bienveillance, rigueur, présence rassurante, pierre angulaire entre différents acteurs… tel un cœur qui bat, le Service de mesures judiciaires alternatives (SEMJA) encadre, rythme et humanise l’exécution de la peine de travail au sein de nos communes et des associations locales.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

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Fiches pratiques

Les arrêtés du bourgmestre | Conditions de mise en œuvre

L’arrêté de police est un acte administratif juridique unilatéral, à portée individuelle contenant une mesure ponctuelle d’interdiction, d’injonction, d’autorisation, de dispense ou toute autre mesure d’office visant à maintenir ou rétablir l’ordre public.
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Textes légaux

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Cette loi, prévoit, outre une coordination interministérielle de la politique générale de police et de la gestion des services de police (gendarmerie, police judiciaire, police communale) une concertation pentagonale au niveau des arrondissements et des provinces, entre les bourgmestres, le Procureur du Roi, la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire auprès des parquets.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

01.02.2023 Circ. ministérielle rel. à l'AM du 23.10.2018 fixant les règles rel. à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Cette circulaire clarifie et uniformise l’interprétation de l’AM du 23.10.2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l’examen à la conduite, les redevances et la commission de recours en ce qui concerne les dispenses accordées à certains professionnels de la santé pour la formation aux premiers secours.

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Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155