La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration

Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.

Nous clôturons donc ce dossier en citant les différents principes de bonne administration qui doivent être pris en compte lors de l’élaboration de chaque acte de police administrative.

Consulter l'ensemble du dossier "Police administrative" :

• La police administrative : dossier clé en main (1/5)
• La police administrative : dossier clé en main (2/5) : le concours, le cumul et l’indépendance des polices 
• La police administrative : dossier clés en main (3/5). Les différents types d’actes et les acteurs compétents
• La police administrative : dossier clé en main (4/5) : les différents types d’actes du bourgmestre et du Collège des bourgmestre et échevins 
• La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration