Cette page concerne la transition numérique et la digitalisation des communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
A partir du 1er décembre 2022, le processus de traductions effectuées par des traducteurs jurés sera numérisé et simplifié. En effet, à partir cette date, il sera possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Celle-ci remplacera le cachet physique.
Depuis novembre 2020, toutes les administrations régionales bruxelloises ont l’obligation de recevoir leurs factures sous format électronique. Un récent Arrêté Royal étend cette obligation à toutes les institutions en Belgique, y compris les administrations locales, et ce de manière progressive à partir de novembre 2022.
Depuis 2020, le principe « Once Only » est obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale : sur base d’un numéro d’identification unique, comme le numéro de registre national, une administration ne peut plus demander des informations qu’elle peut se procurer via les sources authentiques.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le 20 juillet 2021 un nouve
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