Cette page concerne la pauvreté en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Précarité numérique

La Fédération des CPAS bruxellois organisait en mai 2022 un colloque autour de l’accompagnement psychosocial des usagers des CPAS bruxellois soumis à l’épreuve du numérique. La question de la précarité numérique y était fort débattue.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

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Textes légaux

Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.

Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.03.2023 Déc. mod. le déc. du 30.11.2018 rel. à la Cohésion sociale

Ce décret prévoit la possibilité de prolonger davantage la durée des contrats de cohésion sociale conclus en vertu du décret du 13.05.2004. Ceux-ci peuvent être renouvelés trois fois (au lieu d'une fois). Il s'agit de pérenniser les moyens financiers des contrats locaux et régionaux au-delà du 31.12.2022, soit jusqu’au 31.12.2024, en attendant la mise en place de la procédure d'agrément prévue par le décret du 30.11.2018 relatif à la cohésion sociale.

09.03.2023 ACCCF 2022/1688 mod. l’ACCCF du 20.06.2019 portant exécution du déc. de la Commission communautaire française du 30.11.2018 rel. à la cohésion sociale et mod. l’ACCCF du 11.09.1997 portant exécution du Déc. du
05.06.1997 portant création

Cet arrêté modifie le volume horaire du Centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes (CREDAF) mis en place dans le cadre de la politique de la cohésion sociale. Le CREDAF est désormais tenu d'organiser annuellement minimum 775 heures de formations hebdomadaires et ce durant 30 semaines par an.

27.12.2021 AR mod. l'AR du 03.03.2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 [ Coronavirus ]

Cet arrêté prolonge jusqu’au 31.03.2022 la période de la subvention octroyée aux CPAS dans le cadre du coronavirus Covid-19, en vue d’octroyer aux jeunes de moins de 25 ans et aux étudiants l’aide adaptée à la situation afin qu’ils ne tombent pas dans une situation de pauvreté. Il adapte en conséquence les dates de transmission des rapports pour justifier l'utilisation de la subvention.
 

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Contact

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable / Directeur de la Fédération des CPAS

tel:+3222385179