Economie et emploi

Cette section concerne les matières "Economie et emploi" à l’échelle des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux

2 septembre 2022

Brulocalis rend un avis mitigé quant à l’avant—projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive.

Brulocalis a été consulté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à propos de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive dont le but principal est d’instaurer un régime d’enquêtes d’intégrités effectuées par les agents communaux dans le cadre des établissements exploitant diverses activités économiques sur le territoire communal.

Economie et emploi Service à la population

14 Juin 2022

Le premier Plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales a été adopté

Le Gouvernement bruxellois a adopté, le 15 juillet dernier, le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales. Ce plan, qui couvre la période 2021-2025, propose 31 mesures concrètes autour de 5 piliers d'action régionale avec l'objectif d'apporter une réponse coordonnée et efficace aux besoins des familles monoparentales et particulièrement aux femmes seules avec des enfants.

Economie et emploi Pouvoirs locaux

Brulocalis 14 Juin 2022

Dossier Pensions : Brulocalis interpelle la Ministre des Pensions à propos du 2nd pilier et de la résiliation de l'assurance-groupe par Belfius et Ethias

En quête de solutions pour les pouvoirs locaux, et après avoir rencontré l'ensemble des acteurs actifs dans ce dossier, Brulocalis a envoyé deux courriers relatifs aux pensions le 30 juin. Le premier à l'attention de Madame Karine Lalieux, Ministre des Pensions, et le second à Madame Sarah Scaillet, Administratrice générale du Service fédéral des Pensions. Dans ces courriers, Brulocalis demande à la Ministre d'une part, de faire preuve de flexibilité en instaurant une période transitoire pour l'application des conditions visant à bénéficier de l'incitant à la création d'un second pilier de pension dans le courant de l'année 2022 et si, d'autre part, le SFP prévoyait de jouer un rôle de centrale de marché en cas de création d'un fonds de pension.

Modèles de documents

Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs

Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :

Dernières publications

Trait d'Union Magazine 13 décembre 2021

Trait d'Union n° 126

Le Trait d'Union n° 126 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Trait d'Union Magazine 14 octobre 2021

Trait d'Union n° 125

Le Trait d'Union n° 125 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Analyses 7 juillet 2021

Pensions des Agents des Pouvoirs Locaux - Etat des lieux

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Projets InnoVET XR

Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour des projets InnoVET XR.

Date de fin de candidature

1 Juin 2022

Personnes confrontées à des difficultés d’accès au marché du travail : appel à projets 2022

Le Fonds SD Worx lance un nouvel appel à projets pour soutenir les organisations qui accompagnent

Date de fin de candidature

24 octobre 2022

Arrivant à échéance

Personnes confrontées à des difficultés d’accès au marché du travail : appel à projets 2022

Le Fonds SD Worx lance un nouvel appel à projets pour soutenir les organisations qui accompagnent

Date de fin de candidature

24 octobre 2022

Erasmus+: Mobilité dans le domaine de la jeunesse (KA1)

L'Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité des jeune

Date de fin de candidature

4 octobre 2022

Fiches pratiques

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement

L’article 134quater NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement accessible au public si des comportements survenant dans cet établissement génèrent des troubles à l’ordre public à l’extérieur de cet établissement.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté de fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’autorisation

L’article 134ter NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement ou de suspendre temporairement une autorisation d’exploitation lorsque les conditions d’exploitation de l’établissement ne sont pas respectées.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour télécommunications

Un règlement communal peut soumettre l’ouverture d’un magasin de nuit ou d’un bureau privé pour les télécommunications à une autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Il peut également limiter géographiquement l’implantation de ces commerces.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

La Convention à laquelle cette ordonnance porte assentiment a pour objectif d'intégrer complètement les personnes handicapées dans la vie sociale et de les faire participer au développement et à la réalisation 'd'égalité'. Aux niveaux international et national, des normes doivent être mises sur pied.

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

21.04.2016 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

Cet arrêté détermine que les jeunes qui ont terminé une formation en alternance sont dispensés du stage pour le droit aux indemnités d'incapacité de travail. En outre, le délai dans lequel la qualité de titulaire du droit aux indemnités d'incapacité de travail doit être acquise (visée à l'art. 86, par. 1er, 1° a) ou c) de la loi coordonnée) est prolongé de la durée de la période pendant laquelle l'intéressé n'a pas été en mesure d'acquérir, avant l'âge de 21 ans, la qualité de titulaire.

Contact

Georgy Manalis

Responsable de la Fédération des CPAS Bruxellois

Maxime Banse

Conseiller juridique

Sacha Lefevre

Conseiller juridique

William Verstappen

Conseiller