Economie et emploi

Cette section concerne les matières "Economie et emploi" à l’échelle des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Economie et emploi

7 Juin 2023

Activités ambulantes & foraines, attribution des places – circuit-court

La circulaire précise l’organisation des activités ambulantes et foraines, et plus particulièrement l’attribution des places par spécialisation pour la catégorie « circuit-court ».

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Migrations et Villes Pouvoirs locaux

Brulocalis 11 avril 2023

Fin du projet européen IncluCities : Les recommandations dans la politique d’intégration des migrants à Bruxelles.

Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.

Démocratie locale et participative Economie et emploi

20 décembre 2022

Les communes d’Anderlecht et de Marsassoum récompensées aux PLATFORMAwards

L’eurodéputée allemande Pierrette Herzberger-Fofana a remis ce mardi 6 décembre à Grenoble (France) le premier prix des PLATFORMAwards 2022.

Modèles de documents

Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs

Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :

Dernières publications

Analyses 28 février 2023

Économie : des projections mitigées pour 2023

Pour la 4e édition de son webinaire dédié à la situation macro-économique, BELFIUS aborde – à travers ses deux intervenants Catherine DANSE et Arnaud FRIPPIAT (respectivement Senior Macro Economist & Directeur Distribution Public & Social Banking) – une question que tout le monde se pose en ce début d’année : que nous réserve l’économie en 2023 ?

Trait d'Union Magazine 20 février 2023

Trait d'Union n° 132

Le Trait d'Union n° 132 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Trait d'Union Magazine 13 décembre 2021

Trait d'Union n° 126

Le Trait d'Union n° 126 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la format

Initiative Urbaine Européenne – Actions Innovatrices (2ième appel)

« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le progr

Date de fin de candidature

5 octobre 2023

Arrivant à échéance

Initiative Urbaine Européenne – Actions Innovatrices (2ième appel)

« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le progr

Date de fin de candidature

5 octobre 2023

Actions d’accompagnement à la création de son emploi : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour des actions d’ac

Date de fin de candidature

30 Juin 2023

Fiches pratiques

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement

L’article 134quater NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement accessible au public si des comportements survenant dans cet établissement génèrent des troubles à l’ordre public à l’extérieur de cet établissement.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté de fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’autorisation

L’article 134ter NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement ou de suspendre temporairement une autorisation d’exploitation lorsque les conditions d’exploitation de l’établissement ne sont pas respectées.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour télécommunications

Un règlement communal peut soumettre l’ouverture d’un magasin de nuit ou d’un bureau privé pour les télécommunications à une autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Il peut également limiter géographiquement l’implantation de ces commerces.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 09.06.2022, conclue au sein de la
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité, rel. à
l’institu

Cette convention collective de travail (CCT) règle le fonctionnement du Fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires dont elle fixe également les statuts. Elle s'applique à la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

12.07.2019 AR mod. de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection

Cet arrêté fixe l'entrée en vigueur des art.16 et 21 de la loi 02.05.2019 portant dispositions diverses en matière d'économie et modifie certains arrêtés royaux sur les brevets d'invention et les certificats de protection supplémentaires.

19.03.2023 AR mod. l’AR
du 06.01.2019 organisant la collecte de données rel. à
l’établissement du bilan du gaz naturel, de l’électricité et de la
chaleur et l’établissement des statistiques concernant les prix du
gaz et de l’électricité

Dans le cadre de l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur, cet arrêté adapte les données que la Direction générale de l'Energie peut réclamer aux entreprises de fourniture de gaz naturel ou aux producteurs d’électricité et de chaleur, ainsi les données à fournir par les gestionnaires du réseau de transport et des réseaux de distribution d'électricité.

Contact

Georgy Manalis

Responsable de la Fédération des CPAS Bruxellois

Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes