Economie et emploi

Cette section concerne les matières "Economie et emploi" à l’échelle des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

couverture du magazine trait d'union n° 141

Aménagement du territoire et urbanisme CPAS Economie et emploi Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

18 décembre 2024

Le Trait d'Union 141 est disponible

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."

CPAS Economie et emploi

CPAS 12 novembre 2024

Trois recommandations pour l’Emploi d’insertion (Art.60, §7)

La Fédération des CPAS bruxellois, FeBISP, FeBIO et Tracé Brussel vzw ont adressé aux négociateurs du nouveau Gouvernement bruxellois une note sur la mise à l’emploi des travailleurs en Emploi d’insertion (Art.60, §7) - Subvention majorée en économie sociale.

autorisations de travail des ressortissants non-européens en Région Bruxelles-Capitale

Economie et emploi Service à la population

16 octobre 2024

La réforme des autorisations de travail des ressortissants non-européens en Région Bruxelles-Capitale

La nouvelle réglementation relative aux « autorisations de travail » concernant les ressortissants non-européens est entrée en vigueur le 1er octobre 2024 en Région de Bruxelles-Capitale.

Modèles de documents

Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs

Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :

Dernières publications

Memorandums & avis politiques 17 février 2025

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.

Trait d'Union Magazine 12 décembre 2024

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."

Analyses 25 Juin 2024

L'insertion socioprofessionnelle des chercheurs d'emploi accompagnés au sein des CPAS bruxellois: vers un changement de paradigme?

Les chiffres relatifs à la mise à l’emploi des travailleurs en emploi d’insertion (Art.60, §7) fournis par les CPAS bruxellois pour les cinq dernières années montrent une baisse des engagements des bénéficiaires via le dispositif d’insertion.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétai

Stage First

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétai

Fiches pratiques

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement

L’article 134quater NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement accessible au public si des comportements survenant dans cet établissement génèrent des troubles à l’ordre public à l’extérieur de cet établissement.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté de fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’autorisation

L’article 134ter NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement ou de suspendre temporairement une autorisation d’exploitation lorsque les conditions d’exploitation de l’établissement ne sont pas respectées.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour télécommunications

Un règlement communal peut soumettre l’ouverture d’un magasin de nuit ou d’un bureau privé pour les télécommunications à une autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Il peut également limiter géographiquement l’implantation de ces commerces.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 09.06.2022, conclue au sein de la
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité, rel. à
l’institu

Cette convention collective de travail (CCT) règle le fonctionnement du Fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires dont elle fixe également les statuts. Elle s'applique à la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

12.07.2019 AR mod. de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection

Cet arrêté fixe l'entrée en vigueur des art.16 et 21 de la loi 02.05.2019 portant dispositions diverses en matière d'économie et modifie certains arrêtés royaux sur les brevets d'invention et les certificats de protection supplémentaires.

19.03.2023 AR mod. l’AR
du 06.01.2019 organisant la collecte de données rel. à
l’établissement du bilan du gaz naturel, de l’électricité et de la
chaleur et l’établissement des statistiques concernant les prix du
gaz et de l’électricité

Dans le cadre de l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur, cet arrêté adapte les données que la Direction générale de l'Energie peut réclamer aux entreprises de fourniture de gaz naturel ou aux producteurs d’électricité et de chaleur, ainsi les données à fournir par les gestionnaires du réseau de transport et des réseaux de distribution d'électricité.

Contact

Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155

Georgy Manalis

Responsable de la Fédération des CPAS Bruxellois

tel:+3222385179