Cette section concerne les matières "Economie et emploi" à l’échelle des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Memorandums & avis politiques

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

FSE+ RBC (2021-2027)

Le Programme FSE+ RBC (2021-2027) est le Programme Opérationnel du Fonds Social européen pour la

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 09.06.2022, conclue au sein de la
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité, rel. à
l’institu

Cette convention collective de travail (CCT) règle le fonctionnement du Fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires dont elle fixe également les statuts. Elle s'applique à la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

30.03.2023 AGRBC rel. à une aide aux investissements et à la
consultance pour les entreprises touchées par les conséquences
économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie
contre l’Ukraine

Cet arrêté prévoit l’octroi d’une aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine pour des investissements visant à réduire la consommation d'énergie ainsi qu’aux micro et petites entreprises pour la consultance externe relative à la diminution de leur empreinte énergétique. Ces entreprises doivent notamment exercer une activité parmi celles reprises à l'annexe 1 (entre autres hébergement, restauration, bibliothèques, musées et activités créatives, artistiques, culturelles, sportives et de loisirs).

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155
Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable / Directeur de la Fédération des CPAS

tel:+3222385179