Cette section concerne les matières "Economie et emploi" à l’échelle des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

CPAS

Journée de formation « Découverte institutionnelle » coorganisée le mercredi 12 octobre 2022 par la Fédération des CPAS bruxellois, FeBIO, FeBISP et Tracé Brussel à la bibliothèque néerlandophone Muntpunt à Bruxelles

Le 12 octobre 2022 de 9h00 à 13h00 était organisée une demi-journée de formation intitulée « Journée de la formation au fonctionnement de la Fédération des CPAS bruxellois-Brulocalis, les CPAS, Actiris, FeBIO, FeBISP et Tracé Brussel ». Coorganisée par la Fédération des CPAS bruxellois, FeBIO, FeBISP et Tracé Brussel, cette demi-journée a eu lieu à la bibliothèque néerlandophone-Muntpunt. Elle avait pour objectifs : la découverte institutionnelle et la préparation d’une journée d’étude prévue en 2023 rassemblant des acteurs de l’insertion socioprofessionnelle et de l’Économie Sociale-ES-et Économie Sociale Mandatée en Insertion -ESMI-.

Pénurie des travailleurs en emploi d’insertion(Art.60§7) et les premières statistiques du nouveau Cadre de partenariat CPAS-Actiris 2022-2027

Le 02 septembre 2022, la Fédération des CPAS bruxellois-Brulocalis a envoyé deux courriers distincts au Ministre de l’emploi du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, Monsieur Bernard Clerfayt, en vue de demander la neutralisation ou immunisation des rapports Prime 350 euros (données chiffrées de l’année 2021) et l’augmentation des moyens « subvention majorée en économie sociale » pour permettre aux CPAS bruxellois de faire face à la pénurie des travailleurs en emploi d’insertion (Art.60§7).

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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

La Convention à laquelle cette ordonnance porte assentiment a pour objectif d'intégrer complètement les personnes handicapées dans la vie sociale et de les faire participer au développement et à la réalisation 'd'égalité'. Aux niveaux international et national, des normes doivent être mises sur pied.

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

La Convention à laquelle cette ordonnance porte assentiment a pour objectif d'intégrer complètement les personnes handicapées dans la vie sociale et de les faire participer au développement et à la réalisation 'd'égalité'. Aux niveaux international et national, des normes doivent être mises sur pied.

21.04.2016 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

Cet arrêté détermine que les jeunes qui ont terminé une formation en alternance sont dispensés du stage pour le droit aux indemnités d'incapacité de travail. En outre, le délai dans lequel la qualité de titulaire du droit aux indemnités d'incapacité de travail doit être acquise (visée à l'art. 86, par. 1er, 1° a) ou c) de la loi coordonnée) est prolongé de la durée de la période pendant laquelle l'intéressé n'a pas été en mesure d'acquérir, avant l'âge de 21 ans, la qualité de titulaire.

Contact

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable de la Fédération des CPAS Bruxellois

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique