Cette section concerne les matières "Economie et emploi" à l’échelle des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis rend un avis mitigé quant à l’avant—projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive.

Brulocalis a été consulté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à propos de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive dont le but principal est d’instaurer un régime d’enquêtes d’intégrités effectuées par les agents communaux dans le cadre des établissements exploitant diverses activités économiques sur le territoire communal.

Le premier Plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales a été adopté

Le Gouvernement bruxellois a adopté, le 15 juillet dernier, le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales. Ce plan, qui couvre la période 2021-2025, propose 31 mesures concrètes autour de 5 piliers d'action régionale avec l'objectif d'apporter une réponse coordonnée et efficace aux besoins des familles monoparentales et particulièrement aux femmes seules avec des enfants.

Brulocalis

Dossier Pensions : Brulocalis interpelle la Ministre des Pensions à propos du 2nd pilier et de la résiliation de l'assurance-groupe par Belfius et Ethias

En quête de solutions pour les pouvoirs locaux, et après avoir rencontré l'ensemble des acteurs actifs dans ce dossier, Brulocalis a envoyé deux courriers relatifs aux pensions le 30 juin. Le premier à l'attention de Madame Karine Lalieux, Ministre des Pensions, et le second à Madame Sarah Scaillet, Administratrice générale du Service fédéral des Pensions. Dans ces courriers, Brulocalis demande à la Ministre d'une part, de faire preuve de flexibilité en instaurant une période transitoire pour l'application des conditions visant à bénéficier de l'incitant à la création d'un second pilier de pension dans le courant de l'année 2022 et si, d'autre part, le SFP prévoyait de jouer un rôle de centrale de marché en cas de création d'un fonds de pension.

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Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour des projets InnoVET XR.

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

La Convention à laquelle cette ordonnance porte assentiment a pour objectif d'intégrer complètement les personnes handicapées dans la vie sociale et de les faire participer au développement et à la réalisation 'd'égalité'. Aux niveaux international et national, des normes doivent être mises sur pied.

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

La Convention à laquelle cette ordonnance porte assentiment a pour objectif d'intégrer complètement les personnes handicapées dans la vie sociale et de les faire participer au développement et à la réalisation 'd'égalité'. Aux niveaux international et national, des normes doivent être mises sur pied.

21.04.2016 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

Cet arrêté détermine que les jeunes qui ont terminé une formation en alternance sont dispensés du stage pour le droit aux indemnités d'incapacité de travail. En outre, le délai dans lequel la qualité de titulaire du droit aux indemnités d'incapacité de travail doit être acquise (visée à l'art. 86, par. 1er, 1° a) ou c) de la loi coordonnée) est prolongé de la durée de la période pendant laquelle l'intéressé n'a pas été en mesure d'acquérir, avant l'âge de 21 ans, la qualité de titulaire.

Contact

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable de la Fédération des CPAS Bruxellois

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique