Cette section concerne les matières de l'intégration sociale en Région bruxelloise.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
En juillet dernier, la Ministre de l’Intégration sociale a annoncé une enveloppe de 26 millions d’euros destinée aux CPAS afin de financer, en 2025, les premiers coûts nécessaires à la réforme du chômage. Ces moyens doivent permettre l’engagement de personnel, l’adaptation de locaux et l’acquisition de matériel pour accueillir et accompagner dans les conditions adéquates une partie des 42.000 Bruxellois exclus de leur droit aux allocations de chômage et qui s’adresseront aux CPAS, dès le mois de janvier 2026.
Le rapport BCRA, première évaluation nationale des risques climatiques en Europe, dresse un état des lieux inédit des menaces que le changement climatique fait peser sur la Belgique. Brulocalis a assisté à la présentation officielle du rapport.
La 49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE, ci-après « le Congrès ») s’est achevée la semaine dernière, le 30 octobre 2025. Le CPLRE adopte lors de ses sessions divers textes : nouvelles Chartes, mais aussi des recommandations, résolutions, avis et déclarations. Petite sélection parmi celles adoptées en 2025.
C’est avec plaisir et grand intérêt que nous avons eu l’opportunité de découvrir les responsabilités assumées
par la cellule de Stéphanie Sirjacobs, actuellement Première Attachée au sein de la Direction Santé et Aide
aux Personnes de Vivalis, leur articulation avec les enjeux locaux et les missions du bourgmestre en matière
de prévention en santé.
Comprendre et lutter contre le non-recours aux droits sociaux est un enjeu clé pour les CPAS dans leur lutte
contre la précarité à Bruxelles. Dans cette optique, en juin 2025, en collaboration avec l’ULB, la Fédération
des CPAS bruxellois a organisé un webinaire sur la précarité à Bruxelles destiné aux mandataires politiques
des CPAS bruxellois.
Ces dernières années, la « question sociale » a surgi avec force dans le débat public autour de la politique de mobilité. Plus particulièrement, lorsqu’il était question de mesures régulant l’usage de la voiture et de ses externalités négatives (plans de circulation dans les quartiers résidentiels, déploiement de la zone à basses émissions, projet de taxe kilométrique, etc.). Dans cette perspective, Bruxelles Mobilité (BM) a mené plusieurs études. Objectifs : brosser une sociologie de l’automobile en région bruxelloise et saisir de façon plus fine
le rôle de la voiture dans le quotidien des ménages.
Le législateur a estimé nécessaire d’introduire dans la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 la nécessité mais aussi l’obligation pour les deux pouvoirs locaux de se soumettre à un dialogue préalable sur des matières et décisions spécifiques relevant de la gestion du CPAS et des moyens qui y sont alloués.
Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.
Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours
La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.
Fin 2023, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois ont invité les acteurs sociaux des CPAS et des communes de la Région bruxelloise à une formation inédite et inclusive spécialement conçue pour eux sur le thème de l’accompagnement des familles monoparentales.
En juin 2024, Brulocalis et la Fédération des CPAS ont organisé une formation intitulée « Accès au logement et au relogement – quelles solutions au niveau local ? ». Nous avons eu l’opportunité d’entendre deux juges de paix lors d’un focus sur la justice de proximité.
Après une analyse des bases légales et des missions spécifiques des CPAS, Georgy MANALIS, Responsable de Fédération des CPAS bruxellois, et Grégory JACQUES, Secrétaire général du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, détaillent les interactions essentielles entre la commune et le CPAS, le 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.
Corinne François, Directrice de Brulocalis, explique qui est Brulocalis et quels sont ses services aux pouvoirs locaux bruxellois, le 4 février 2025, lors du 1er module de notre cycle de formations aux mandataires bruxellois.
L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.
L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.
Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels à projets et du traitement des demandes ainsi que les dépenses admissibles. Il détermine également les modalités et conditions d'octroi supplémentaires et de sélection ainsi que les dépenses admissibles des subventions de soutien structurel.
