Intégration sociale

Cette section concerne les matières de l'intégration sociale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

CPAS Intégration sociale

4 juillet 2025

Ukraine : prolongation de la protection temporaire

L’Union européenne prolonge la protection temporaire des réfugiés ukrainiens jusqu’en mars 2027

CPAS Démocratie locale et participative Intégration sociale Simplification administrative & digitalisation

CPAS 1 juillet 2025

Les CPAS bruxellois s’organisent après le lancement de CPAS Online

Depuis le 2 juin, le Service public de programmation Intégration sociale (SPP-IS) a officiellement lancé CPAS Online, une plateforme numérique permettant aux citoyens de déposer pour la première fois une demande d’aide auprès d’un CPAS.

Santé mentale et travail social : deux matinées de formation riches en échanges et en apprentissages

CPAS Intégration sociale

CPAS 30 Juin 2025

Santé mentale et travail social : deux matinées de formation riches en échanges et en apprentissages

Les 2 et 4 juin 2025, la Fédération des CPAS bruxellois, en partenariat avec la Plateforme de santé mentale, a organisé deux matinées de formation à destination des travailleurs sociaux.

Modèles de documents

Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe

L'AVCB a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d’utiliser temporairement la voirie.

Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique

Méthode de bilan propre aux CPAS, qui tient compte tant du public spécifique que de la réalité de l'ISP pratiquée par les CPAS

Dernières publications

Trait d'Union Magazine 30 Juin 2025

Trait d'Union n°143

Transition climatique : Initiatives innovantes... et défis de taille !

Analyses 3 Juin 2025

Rapport de la Cour des comptes sur l’Aide Médicale Urgente : des interrogations subsistent

« Prévenir vaut mieux que guérir ». Cet adage ancien n’a rien perdu de sa pertinence, surtout en matière de santé publique. L’Aide Médicale Urgente (AMU), censée garantir l’accès aux soins pour les personnes sans titre de séjour, incarne cet impératif. Pourtant, derrière cette ambition louable se cache une réalité bien plus complexe.

Rapports annuels 21 Mai 2025

Fédération des CPAS bruxellois - Rapport d'activités 2024

Consultez le rapport d'activités 2024 de la Fédération des CPAS bruxellois

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Politique des Grandes Villes

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, u

Actions sportives d’urgence pour la jeunesse (2023)

La Commission européenne lance le nouvel appel à projet pilote « actions sportives d’urgence pour

Date de fin de candidature

17 octobre 2023

Arrivant à échéance

Enfants et jeunes en difficultés : appel à projets 2025

CAP48 lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets qui oeuvrent au profit des enfant

Date de fin de candidature

31 juillet 2025

Personnes en situation de handicap : appel à projets 2025

CAP48 lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets qui oeuvrent au profit de personn

Date de fin de candidature

31 juillet 2025

Fiches pratiques

Le comité de concertation commune / CPAS

Le législateur a estimé nécessaire d’introduire dans la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 la nécessité mais aussi l’obligation pour les deux pouvoirs locaux de se soumettre à un dialogue préalable sur des matières et décisions spécifiques relevant de la gestion du CPAS et des moyens qui y sont alloués.

Bonnes pratiques

Dignity 1070 – Lutte contre les marchands de sommeil

Collaboration entre différents services communaux afin de mener des actions de manière transversale contre les marchands de sommeil

IHLO – Investigation Logement/Huisvesting Onderzoek – Schaerbeek

Lutte contre le mal-logement depuis 2015

Textes légaux

Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

En savoir plus sur Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.

Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

En savoir plus sur Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

FAQs

[FAQ] Accompagnement des familles monoparentales

Fin 2023, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois ont invité les acteurs sociaux des CPAS et des communes de la Région bruxelloise à une formation inédite et inclusive spécialement conçue pour eux sur le thème de l’accompagnement des familles monoparentales.

[FAQ] Logement : justice de proximité

En juin 2024, Brulocalis et la Fédération des CPAS ont organisé une formation intitulée « Accès au logement et au relogement – quelles solutions au niveau local ? ». Nous avons eu l’opportunité d’entendre deux juges de paix lors d’un focus sur la justice de proximité.

Vidéos

Formation des mandataires locaux - Les CPAS et la commune: quelles interactions?

Intervention de Georgy Manalis, responsable de la Fédération des CPAS bruxellois & Gregory Jacques, Président de l'Association des Secrétaires généraux de CPAS bruxellois, et Secrétaire général du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, captée le 18 mars 2025, lors du 3e module des formations pour les élus communaux bruxellois.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

09.02.2023 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du
23.12.2022 rel. au subventionnement des projets
favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels à projets et du traitement des demandes ainsi que les dépenses admissibles. Il détermine également les modalités et conditions d'octroi supplémentaires et de sélection ainsi que les dépenses admissibles des subventions de soutien structurel.