Cette section concerne les matières de l'intégration sociale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Modèles de documents

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
Analyses

Étude - Prévenir l'aide médicale urgente : une stratégie pour réduire les coûts et améliorer l’accès aux soins.

Sans prétendre être exhaustif, ce travail met en lumière les obstacles administratifs et les conséquences des politiques restrictives sur la santé publique et les finances consacrées à l’AMU. Cette étude analyse les défis rencontrés par les personnes en séjour irrégulier en Belgique pour accéder aux soins de santé, en mettant l'accent sur le système d'Aide Médicale Urgente (AMU).

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Le comité de concertation commune / CPAS

Le législateur a estimé nécessaire d’introduire dans la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 la nécessité mais aussi l’obligation pour les deux pouvoirs locaux de se soumettre à un dialogue préalable sur des matières et décisions spécifiques relevant de la gestion du CPAS et des moyens qui y sont alloués.

Bonnes pratiques

FAQs

[FAQ] Accompagnement des familles monoparentales

Fin 2023, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois ont invité les acteurs sociaux des CPAS et des communes de la Région bruxelloise à une formation inédite et inclusive spécialement conçue pour eux sur le thème de l’accompagnement des familles monoparentales. 

[FAQ] Logement : justice de proximité

En juin 2024, Brulocalis et la Fédération des CPAS ont organisé une formation intitulée « Accès au logement et au relogement – quelles solutions au niveau local ? ». Nous avons eu l’opportunité d’entendre deux juges de paix lors d’un focus sur la justice de proximité.

Prochains événements

19 mai. 25
Centre Pacheco, Boulevard Pacheco 13, 1000 Bruxelles

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

09.02.2023 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du
23.12.2022 rel. au subventionnement des projets
favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels à projets et du traitement des demandes ainsi que les dépenses admissibles. Il détermine également les modalités et conditions d'octroi supplémentaires et de sélection ainsi que les dépenses admissibles des subventions de soutien structurel.

Contact

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable / Directeur de la Fédération des CPAS

tel:+3222385179
Guy M.Amisi
Guy M.Amisi

Conseiller CPAS

tel:+3222385159
Céline Grimberghs
Céline Grimberghs

Conseillère CPAS

tel:+3222385161
Sanoussy Balde
Sanoussy Balde

Conseiller CPAS

tel:+3222385156