Cette page rassemble tout ce qui touche aux mandataires, bourgmestres et échevins membres du Collège, conseillers communaux membres du Conseil communal, au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Analyses

Une parité stagnante dans les organes communaux bruxellois : analyse

Dans les communes bruxelloises, la parité au sein des conseils et collèges communaux reste de mise, où les femmes représentent près de 50% des élus. Si, depuis 2012 et 2018, deux mécanismes légaux garantissent la parité au sein des instances, des disparités subsistent toutefois selon les communes, et l’accès aux postes clés reste inégal : seules 28 % des têtes de liste et cinq bourgmestres sur dix-neuf sont des femmes suite aux dernières élections. Ces données témoignent d’une évolution positive, mais aussi d’obstacles persistants à une représentation pleinement équilibrée dans la politique locale bruxelloise.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
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Fiches pratiques

Le président du conseil communal

Le président du conseil communal dirige les travaux du conseil communal et assure la police de l’assemblée. Il exerce, de plus, une série de compétences particulières au sein du conseil qui font de lui un personnage central et indispensable au fonctionnement de celui-ci.

Le collège des bourgmestre et échevins – l’abc

Le collège des bourgmestre et échevins est composé du bourgmestre, qui le préside, et des échevins, dont le nombre varie entre 4 et 10. Il est, en quelque sorte, le pouvoir exécutif de la commune : il met en œuvre les règlements communaux établis par le conseil communal.

Le contrôle interne (CPAS)

« Les centres publics d’action sociale sont chargés du contrôle interne de leurs activités. » (article 107 de la LO). Le chapitre VIII bis de la loi organique des CPAS prévoit en effet l’obligation légale pour tout CPAS bruxellois de mettre en place et d’organiser strictement un contrôle interne en son sein. La présente fiche pratique a pour objet d’en dessiner les contours, de déterminer les responsabilités des acteurs du CPAS en la matière et de prévoir le contenu et d’éclairer sur ce que la loi détermine comme un « ensemble de mesures et de procédures conçues pour assurer une sécurité raisonnable » de l’institution.
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Textes légaux

Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

La présente ordonnance vise à renforcer la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, asbl (pluri)communales, régies communales autonomes et intercommunales, associations de CPAS).

Loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine

Cette loi oblige les personnes énumérées dans l'art. 1, parmi lesquelles, depuis 2007, les bourgmestres, échevins et présidents des CPAS, à déposer annuellement avant le premier avril une déclaration dans laquelle elles mentionnent tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions qu'elles ont exercés au cours de l'année précédente.

FAQs

[FAQ] Ordonnance du 22 février 2024 modifiant la NLC

Suite à la modification de la Nouvelle loi communale (NLC) par l’ordonnance du 22 février 2024 (MB 26.02.2024 – inforum n° 373098), de nombreuses questions se posent en pratique. Afin de répondre aux besoins et interrogations du terrain quant à l’interprétation des modifications et ajouts à la NLC, Brulocalis a effectué une enquête auprès de ses membres et a interrogé Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL).

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

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Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - Le personnel communal et de CPAS

Ann LENAERTS, Professeure de GRH dans l’administration publique et Secrétaire générale de l’Inemap, ULB, et un panel composé de Dirk LEONARD, Secrétaire communal de la Ville de Bruxelles, Grégory JACQUES, Secrétaire général du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, et Sylvie DUEZ, DRH à la commune d’Uccle, donnent des éclaircissements sur la gestion du personnel communal et de CPAS. Ils évoquent notamment les stratégies pour mobiliser et soutenir les équipes, le rôle des comités de direction, les actions disciplinaires, et les enjeux liés à la diversité, dans cette intervention du 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Formation des mandataires bruxellois - Les questions d'éthique, de déontologie, de transparence qui incombent aux élus

Florence VAN LAMSWEERDE, Secrétaire communale à Woluwe Saint-Pierre, et Valentine SNOECK, conseillère juridique à Brulocalis, abordent les différentes obligations éthiques auxquelles doivent répondre les mandataires : devoir de réserve, transparence des mandats et respect des codes de déontologie, le 4 février 2025, à l'occasion du premier module des formations aux mandataires bruxellois.

Formation des mandataires bruxellois - Le management stratégique, la relation entre les élus et l'administration

Marie GORANSSON, Professeure de management public et responsable académique du Master en Administration publique de l’ULB, et Aurélie TIBBAUT, Professeure à SciencePo ULB (CEPAP), Directrice du Policy Lab, interviennent sur le rôle stratégique des mandataires dans la gestion communale et les relations entre les élus et l’administration, le 4 février 2025, lors du 1er module des formations aux mandataires bruxellois.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseillère juridique

tel:+3222385141
Thomas-Ankhang Halleux
Thomas-Ankhang Halleux

Conseiller juridique

tel:+3222385172