Cette page rassemble tout ce qui touche aux mandataires, bourgmestres et échevins membres du Collège, conseillers communaux membres du Conseil communal, au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
Analyses

Installation des organes communaux

Début 2025, Brulocalis distribuera son nouveau Guide de l’Élu destiné à soutenir le travail des mandataires bruxellois. En preview, et parce que ce chapitre trouve tout son sens avant l’installation des nouveaux conseils communaux, Brulocalis met déjà à votre disposition le chapitre relatif à l’installation des organes.
Memorandums & avis politiques

Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins

Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local. Après analyse approfondie, Brulocalis soutient les modifications envisagées mais souhaite attirer l’attention du ministre sur plusieurs points.
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Fiches pratiques

Le collège - traitement du bourgmestre et échevins

Les membres du collège des bourgmestres et échevins perçoivent un traitement en vertu de leur fonction. Le montant est déterminé selon un pourcentage de l’indemnité parlementaire brute des membres du Parlement fédéral remise à 100%.

Le conseil communal - les jetons de présence

Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement, mais perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, des commissions et des sections. Le président du conseil reçoit, quant à lui, un double jeton pour chaque réunion du conseil qu’il préside.

Conflit d’intérets

La NLC interdit au mandataire d’exercer toute activité qui entraîne un conflit d’intérêts potentiel. Les conseillers communaux (et donc aussi le bourgmestre et les échevins) doivent, préalablement à la séance, vérifier qu’ils ne se trouvent pas dans un cas de conflit d’intérêts.

Incompatibilités

Une incompatibilité empêche l’élu d’exercer sa fonction ou son mandat. L’incompatibilité peut être liée à la fonction exercée par l’intéressé ou à sa personne, résultant alors de liens de parenté ou d’alliance. 
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Textes légaux

Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

La présente ordonnance vise à renforcer la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, asbl (pluri)communales, régies communales autonomes et intercommunales, associations de CPAS).

Loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine

Cette loi oblige les personnes énumérées dans l'art. 1, parmi lesquelles, depuis 2007, les bourgmestres, échevins et présidents des CPAS, à déposer annuellement avant le premier avril une déclaration dans laquelle elles mentionnent tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions qu'elles ont exercés au cours de l'année précédente.

FAQs

[FAQ] Ordonnance du 22 février 2024 modifiant la NLC

Suite à la modification de la Nouvelle loi communale (NLC) par l’ordonnance du 22 février 2024 (MB 26.02.2024 – inforum n° 373098), de nombreuses questions se posent en pratique. Afin de répondre aux besoins et interrogations du terrain quant à l’interprétation des modifications et ajouts à la NLC, Brulocalis a effectué une enquête auprès de ses membres et a interrogé Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL).

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

14.12.2022 Déc. portant assentiment à l’Accord de coopération conclu le 24.03.2022 entre la Région
wallonne et la Communauté française rel. à l’abrogation des décrets conjoints du 12.07.2017
et du 19.07.2017 rel. à la réutilisation des informations

L'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française auquel ce décret porte assentiment vise l'abrogation de deux décrets relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et à l’établissement d’une politique de données ouvertes. Les abrogations reprises dans cet accord permettent la mise en place d’un nouveau cadre décrétal par l’intermédiaire d'un décret spécifique.

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141