Cette page rassemble tout ce qui touche aux mandataires, bourgmestres et échevins membres du Collège, conseillers communaux membres du Conseil communal, au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Les futurs brussels
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux

Les Futurs de Bruxelles : la parole aux Bruxellois pour réinventer la Région

Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet débutera dès ce 7 novembre et permettra aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.

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Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Analyses

Nouveaux bourgmestres nommés : rencontres en parallèle

Cette année a vu le départ, pour certains prévu et annoncé déjà depuis les dernières élections communales, de plusieurs bourgmestres qui étaient des figures et symboles de la politique locale : Hervé Doyen, Didier Gosuin, Pierre Kompany, Charles Picqué, et Stéphane Roberti. Pour la plupart, leurs successeurs ne sont pas novices non plus en matière de mandat et d’activités politiques, et ont eu le temps de se préparer à l’exercice de la fonction de bourgmestre, chef d’orchestre de la démocratie locale.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 130

Le Trait d'Union n° 130 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.
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Textes légaux

Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

La présente ordonnance vise à renforcer la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, asbl (pluri)communales, régies communales autonomes et intercommunales, associations de CPAS).

Loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine

Cette loi oblige les personnes énumérées dans l'art. 1, parmi lesquelles, depuis 2007, les bourgmestres, échevins et présidents des CPAS, à déposer annuellement avant le premier avril une déclaration dans laquelle elles mentionnent tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions qu'elles ont exercés au cours de l'année précédente.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

06.04.2022 Circ. Crise des réfugiés ukrainiens - Comptabilisation du taux de remboursement majoré de l’ERIS - Fiche technique: Imputation des cotisations à l’ONSS et paiement des provisions mensuelles - révision

Cette circulaire explique comment le taux de remboursement majoré de l’équivalent du revenu d’intégration sociale (RIS) pour les CPAS qui accueillent et accompagnent des ressortissants ukrainiens, doit être comptabilisé. Elle contient également la fiche technique sur l'imputation des cotisations à l’ONSS et le paiement des provisions mensuelles.

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique