Cette page rassemble tout ce qui touche aux mandataires, bourgmestres et échevins membres du Collège, conseillers communaux membres du Conseil communal, au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Analyses

Une parité stagnante dans les organes communaux bruxellois : analyse

Dans les communes bruxelloises, la parité au sein des conseils et collèges communaux reste de mise, où les femmes représentent près de 50% des élus. Si, depuis 2012 et 2018, deux mécanismes légaux garantissent la parité au sein des instances, des disparités subsistent toutefois selon les communes, et l’accès aux postes clés reste inégal : seules 28 % des têtes de liste et trois bourgmestres sur dix-neuf sont/étaient des femmes. Ces données témoignent d’une évolution positive, mais aussi d’obstacles persistants à une représentation pleinement équilibrée dans la politique locale bruxelloise.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
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Fiches pratiques

Le contrôle interne (CPAS)

« Les centres publics d’action sociale sont chargés du contrôle interne de leurs activités. » (article 107 de la LO). Le chapitre VIII bis de la loi organique des CPAS prévoit en effet l’obligation légale pour tout CPAS bruxellois de mettre en place et d’organiser strictement un contrôle interne en son sein. La présente fiche pratique a pour objet d’en dessiner les contours, de déterminer les responsabilités des acteurs du CPAS en la matière et de prévoir le contenu et d’éclairer sur ce que la loi détermine comme un « ensemble de mesures et de procédures conçues pour assurer une sécurité raisonnable » de l’institution.

L'indemnité de sortie du Président de CPAS

Ce lundi 3 février 2025, les conseils de l’action sociale s’installent en Région de Bruxelles-Capitale. Cette installation de nouveaux conseils de l’action sociale s'accompagne dans une série de cas du renouvellement de la présidence de CPAS. Les mandataires sortants ont-ils droit à une indemnité de sortie ? Si oui, à quelles conditions et comment celle-ci est-elle calculée ?

Le comité de concertation commune / CPAS

Le législateur a estimé nécessaire d’introduire dans la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 la nécessité mais aussi l’obligation pour les deux pouvoirs locaux de se soumettre à un dialogue préalable sur des matières et décisions spécifiques relevant de la gestion du CPAS et des moyens qui y sont alloués.

Modalités d'installation du Conseil de CPAS

En Région de Bruxelles-Capitale, les conseils de l’action sociale s’installent, dans leur toute grande majorité, le lundi 3 février 2025 entamant ainsi une nouvelle mandature. Cette quatrième fiche de la Fédération a pour but de présenter les modalités entourant cet acte démocratique essentiel d’installation des organes politiques appelés à délibérer au sein des CPAS locaux et de présenter les tous premiers actes et votes que ceux-ci doivent poser en entamant cette nouvelle législature locale.

Le conseil communal - les jetons de présence

Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement, mais perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, des commissions et des sections. Le président du conseil reçoit, quant à lui, un double jeton pour chaque réunion du conseil qu’il préside.
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Textes légaux

Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

La présente ordonnance vise à renforcer la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, asbl (pluri)communales, régies communales autonomes et intercommunales, associations de CPAS).

Loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine

Cette loi oblige les personnes énumérées dans l'art. 1, parmi lesquelles, depuis 2007, les bourgmestres, échevins et présidents des CPAS, à déposer annuellement avant le premier avril une déclaration dans laquelle elles mentionnent tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions qu'elles ont exercés au cours de l'année précédente.

FAQs

[FAQ] Ordonnance du 22 février 2024 modifiant la NLC

Suite à la modification de la Nouvelle loi communale (NLC) par l’ordonnance du 22 février 2024 (MB 26.02.2024 – inforum n° 373098), de nombreuses questions se posent en pratique. Afin de répondre aux besoins et interrogations du terrain quant à l’interprétation des modifications et ajouts à la NLC, Brulocalis a effectué une enquête auprès de ses membres et a interrogé Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL).

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

14.12.2022 Déc. portant assentiment à l’Accord de coopération conclu le 24.03.2022 entre la Région
wallonne et la Communauté française rel. à l’abrogation des décrets conjoints du 12.07.2017
et du 19.07.2017 rel. à la réutilisation des informations

L'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française auquel ce décret porte assentiment vise l'abrogation de deux décrets relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et à l’établissement d’une politique de données ouvertes. Les abrogations reprises dans cet accord permettent la mise en place d’un nouveau cadre décrétal par l’intermédiaire d'un décret spécifique.

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141