Cette page rassemble tout ce qui touche aux mandataires, bourgmestres et échevins membres du Collège, conseillers communaux membres du Conseil communal, au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Une nouvelle écharpe non-genrée et aux couleurs de la Région pour les mandataires locaux bruxellois

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté visant à modifier l’écharpe des mandataires locaux. Les changements concernent le modèle de l’écharpe mais aussi son port. Le but ? Moderniser l’écharpe pour la rendre plus adaptée à l’ADN bruxellois et à la féminisation de la fonction.

Les Futurs de Bruxelles : la parole aux Bruxellois pour réinventer la Région

Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet débutera dès ce 7 novembre et permettra aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.

Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Analyses

Nouveaux bourgmestres nommés : rencontres en parallèle

Cette année a vu le départ, pour certains prévu et annoncé déjà depuis les dernières élections communales, de plusieurs bourgmestres qui étaient des figures et symboles de la politique locale : Hervé Doyen, Didier Gosuin, Pierre Kompany, Charles Picqué, et Stéphane Roberti. Pour la plupart, leurs successeurs ne sont pas novices non plus en matière de mandat et d’activités politiques, et ont eu le temps de se préparer à l’exercice de la fonction de bourgmestre, chef d’orchestre de la démocratie locale.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 130

Le Trait d'Union n° 130 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique