Cette page concerne la gestion de l'environnement en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Voir plus

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 119

Le Trait d'Union n° 119 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Voir plus

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Voir plus

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Textes légaux

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

28.11.2002 AGRBC mod. l'AGRBC du 26.10.2000 rel. à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Le Ministre promeut l'éducation et l'information générale sur la nécessité de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et de conserver leurs habitats, ainsi que les habitats naturels.

L'AGRBC du 26.10.2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages est modifié dans le souci d'éviter une condamnation en manquement du Royaume de Belgique, en ce que la Région de Bruxelles-Capitale n'aurait pas transposé correctement et complètement la directive 92/43/CEE du 21.05.1992, concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la

11.05.2017 Ordonnance mod. la loi du 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux

La détention d’animaux pour la production de fourrure est dorénavant interdite. Lorsque le bourgmestre décide la mise à mort d'un animal errant, perdu ou abandonné, il doit désormais se conformer aux instructions de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) à la place du service Bien-être animal du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Voir plus

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

Elodie D'Halluweyn
Elodie D'Halluweyn

Conseillère

Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique