Cette page concerne la gestion de l'environnement en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

COP 30
Environnement et ville en transition

Le message des communes pour la COP30 : une note pour l’Envoyé belge

Alors qu’a démarré la Convention des Nations Unies sur le climat (COP30), qui se tient du 10 au 21 novembre 2025 à Belém (Brésil), les trois associations représentatives des pouvoirs locaux – Brulocalis, VVSG et UVCW – ont uni leurs voix pour remettre à l’Envoyé spécial belge pour le Climat et l’Environnement une note de synthèse sur le rôle et les besoins des communes face à l’urgence climatique.

49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux

Drogue, logement, environnement, participation et État de droit au CPLRE

La 49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE, ci-après « le Congrès ») s’est achevée la semaine dernière, le 30 octobre 2025. Le CPLRE adopte lors de ses sessions divers textes : nouvelles Chartes, mais aussi des recommandations, résolutions, avis et déclarations. Petite sélection parmi celles adoptées en 2025.

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Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
Memorandums & avis politiques

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Bonnes pratiques

Projet ARBRES et KleinPetitFruit

Plantation d’arbres fruitiers dans l’espace public pour favoriser une diversité génétique fruitière adaptée aux effets des changements climatiques

Maillage de pluie du Bempt

Mise en place de maillages pluie à Forest grâce à la réalisation de dispositifs de rétention et d’infiltration de l’eau de pluie.
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Textes légaux

Vidéos

Formation spécifique sur la Transition : Eau

Dans le cadre des sessions de formation thématiques des mandataires, Brulocalis, en partenariat avec Bruxelles Environnement, a organisé une session spécifique le 13 mai 2025, en ligne, sur la thématique de l'eau à destination des mandataires intéressés.

Formation spécifique sur la Transition : Déchets

Dans le cadre des sessions de formation thématiques des mandataires, Brulocalis, en partenariat avec Bruxelles Environnement, a organisé une session spécifique le 22 avril 2025, en ligne, sur la thématique des déchets à destination des mandataires intéressés.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

13.10.2022 Ordonnance portant sur l’électromobilité et
exposant les éléments essentiels du traitement de données à
caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement
dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions

Cette ordonnance encadre le déploiement du réseau de bornes de recharge de véhicules électriques installées en voirie. Cela inclut une carte régionale et une répartition des bornes de recharge au niveau communal. L’ordonnance apporte également des précisions sur les éléments essentiels du traitement des données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions (LEZ).

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

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Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155
Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable

tel:+3222385164
Elodie D'Halluweyn
Elodie D'Halluweyn

Conseillère

tel:+3222385142
Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

tel:+3222385162
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Quentin Strale

Conseiller