Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.
La distribution, via les « toutes-boîtes », de dépliants publicitaires fait de plus en plus souvent l’objet d’une taxation communale, à des fins principalement financières mais aussi, accessoirement, de lutte contre les atteintes à la propreté publique. Le modèle présenté ici constitue une version actualisée et basée sur les recommandations de la circulaire du 8 octobre 1993 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la taxe sur la distribution gratuite à domicile de
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