Cette page traite des politiques d'intégration en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Dernières publications

Analyses

Précarité numérique

La Fédération des CPAS bruxellois organisait en mai 2022 un colloque autour de l’accompagnement psychosocial des usagers des CPAS bruxellois soumis à l’épreuve du numérique. La question de la précarité numérique y était fort débattue.
Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.
Memorandums & avis politiques

Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011

Elections fédérales 2010 : propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement. Ce memorandum a été mis à jour en décembre 2011 suite à la constitution du gouvernement.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

La Convention à laquelle cette ordonnance porte assentiment a pour objectif d'intégrer complètement les personnes handicapées dans la vie sociale et de les faire participer au développement et à la réalisation 'd'égalité'. Aux niveaux international et national, des normes doivent être mises sur pied.

24.04.2007 Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20.06.1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

La Convention à laquelle cette ordonnance porte assentiment a pour objectif d'intégrer complètement les personnes handicapées dans la vie sociale et de les faire participer au développement et à la réalisation 'd'égalité'. Aux niveaux international et national, des normes doivent être mises sur pied.

24.01.2022 ACCCC mod. l’ACCCC du 19.07.2018 du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11.05.2017 concernant le parcours
d’accueil des primo-arrivants

Les conditions de suspension et d'exemption du parcours d’accueil sont modifiées. Il s'agit notamment de la suspension pendant que le primo-arrivant travaille ou suit une formation, en cas de maladie ou de séjour temporaire à l'étranger pour des raisons médicales et s’il y a une interruption du séjour ou du droit de séjour du primo-arrivant sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale. Le primo-arrivant soumet la preuve de la suspension à la commune, sauf si la suspension ressort du registre national.

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