Cette page traite des politiques d'intégration en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Dernières publications

Analyses

Précarité numérique

La Fédération des CPAS bruxellois organisait en mai 2022 un colloque autour de l’accompagnement psychosocial des usagers des CPAS bruxellois soumis à l’épreuve du numérique. La question de la précarité numérique y était fort débattue.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Impulsion 2025

La Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets afin de financer des projet

Date de fin de candidature

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

09.02.2023 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du
23.12.2022 rel. au subventionnement des projets
favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels à projets et du traitement des demandes ainsi que les dépenses admissibles. Il détermine également les modalités et conditions d'octroi supplémentaires et de sélection ainsi que les dépenses admissibles des subventions de soutien structurel.