Lorsque le mandataire communal nouvellement élu travaille également, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, la loi lui permet de bénéficier d’un congé politique pour exercer au mieux son mandat. Le nombre de jours de congé octroyé à tout mandataire dépendra de plusieurs facteurs
Le législateur a estimé nécessaire d’introduire dans la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 la nécessité mais aussi l’obligation pour les deux pouvoirs locaux de se soumettre à un dialogue préalable sur des matières et décisions spécifiques relevant de la gestion du CPAS et des moyens qui y sont alloués.
En Région de Bruxelles-Capitale, les conseils de l’action sociale s’installent, dans leur toute grande majorité, le lundi 3 février 2025 entamant ainsi une nouvelle mandature. Cette quatrième fiche de la Fédération a pour but de présenter les modalités entourant cet acte démocratique essentiel d’installation des organes politiques appelés à délibérer au sein des CPAS locaux et de présenter les tous premiers actes et votes que ceux-ci doivent poser en entamant cette nouvelle législature locale.
Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement, mais perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, des commissions et des sections. Le président du conseil reçoit, quant à lui, un double jeton pour chaque réunion du conseil qu’il préside.
Planification obligatoire pour les élections des conseils d'aide sociale