Cette section concerne les projets de citoyenneté, de participation démocratique, les projets relatifs à l'égalité des chances et à l'intégration de la population bruxelloise à la vie politique de leur commune.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux

Drogue, logement, environnement, participation et État de droit au CPLRE

La 49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE, ci-après « le Congrès ») s’est achevée la semaine dernière, le 30 octobre 2025. Le CPLRE adopte lors de ses sessions divers textes : nouvelles Chartes, mais aussi des recommandations, résolutions, avis et déclarations. Petite sélection parmi celles adoptées en 2025.

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Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Analyses

Réforme de la SEDL et nouveau pacte démocratique : renforcer la confiance et la participation

Du 27 au 30 octobre dernier la Délégation belge a de nouveau participé aux travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux(CPLRE). Lors de cette 49e Session, les Membres du Congrès ont voté la réforme de la SEDL (Semaine européenne de la démocratie locale), qui portera dès maintenant le nom d’ELDA (donnant en français l’Action européenne pour la démocratie locale) afin de montrer que les événements couverts peuvent avoir lieu tout au long de l’année.
Analyses

Bruxelles est-elle participative ?

Le Service de la Participation de perspective.brussels publie son analyse des dynamiques publiques de participation citoyenne en Région bruxelloise. Comment s’organise-t-elle ? Quelles questions y sont posées et auprès de qui ? Quels projets ont été soumis à discussion et avec quels résultats ?
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

Le congé politique des mandataires communaux

Lorsque le mandataire communal nouvellement élu travaille également, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, la loi lui permet de bénéficier d’un congé politique pour exercer au mieux son mandat. Le nombre de jours de congé octroyé à tout mandataire dépendra de plusieurs facteurs

Le comité de concertation commune / CPAS

Le législateur a estimé nécessaire d’introduire dans la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 la nécessité mais aussi l’obligation pour les deux pouvoirs locaux de se soumettre à un dialogue préalable sur des matières et décisions spécifiques relevant de la gestion du CPAS et des moyens qui y sont alloués.

Modalités d'installation du Conseil de CPAS

En Région de Bruxelles-Capitale, les conseils de l’action sociale s’installent, dans leur toute grande majorité, le lundi 3 février 2025 entamant ainsi une nouvelle mandature. Cette quatrième fiche de la Fédération a pour but de présenter les modalités entourant cet acte démocratique essentiel d’installation des organes politiques appelés à délibérer au sein des CPAS locaux et de présenter les tous premiers actes et votes que ceux-ci doivent poser en entamant cette nouvelle législature locale.

Le conseil communal - les jetons de présence

Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement, mais perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, des commissions et des sections. Le président du conseil reçoit, quant à lui, un double jeton pour chaque réunion du conseil qu’il préside.
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Bonnes pratiques

FAQs

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - Droits d'expression des citoyens

Intervention de Ludivine DAMAY, Dr. en sciences politiques et sociales et Professeure à la Faculté d’Architecture La Cambre Horta de l’ULB, sur les bonnes pratiques pour favoriser une démocratie participative inclusive et active, le 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Qui est Brulocalis ?

Corinne François, Directrice de Brulocalis, explique qui est Brulocalis et quels sont ses services aux pouvoirs locaux bruxellois, le 4 février 2025, lors du 1er module de notre cycle de formations aux mandataires bruxellois.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

09.02.2023 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du
23.12.2022 rel. au subventionnement des projets
favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels à projets et du traitement des demandes ainsi que les dépenses admissibles. Il détermine également les modalités et conditions d'octroi supplémentaires et de sélection ainsi que les dépenses admissibles des subventions de soutien structurel.

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Contact

Elodie D'Halluweyn
Elodie D'Halluweyn

Conseillère

tel:+3222385142
Justyna Podrazka
Justyna Podrazka

Conseillère

tel:+3222385168
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Quentin Strale

Conseiller