Cette section concerne les projets de citoyenneté, de participation démocratique, les projets relatifs à l'égalité des chances et à l'intégration de la population bruxelloise à la vie politique de leur commune.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Lancement du concours « Brussels Be Fair Awards » 2024

Au nom de la Plateforme du commerce équitable en Région de Bruxelles-Capitale (RBC), le Trade for Development Centre d’Enabel et la campagne « Communes du Commerce équitable » lancent les Brussels Be Fair Awards. Cette édition 2024 sera ouverte aux organisations (services publics, entreprises, établissements scolaires, asbl, etc.) situées en Région bruxelloise.

Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 136

Le Trait d'Union n° 136 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Communication des autorités publiques locales avant les élections

La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.

Contrôle des dépenses électorales

Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment à l’accord de
coopération du 12.05.2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la C

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

09.03.2023 ACCCF 2022/1688 mod. l’ACCCF du 20.06.2019 portant exécution du déc. de la Commission communautaire française du 30.11.2018 rel. à la cohésion sociale et mod. l’ACCCF du 11.09.1997 portant exécution du Déc. du
05.06.1997 portant création

Cet arrêté modifie le volume horaire du Centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes (CREDAF) mis en place dans le cadre de la politique de la cohésion sociale. Le CREDAF est désormais tenu d'organiser annuellement minimum 775 heures de formations hebdomadaires et ce durant 30 semaines par an.

Contact

Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142