Règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise
Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) précise les modalités concrètes selon lesquelles le Médiateur bruxellois exerce ses missions.
Cette page concerne la publicité et les règles de transparence qui régissent les communes bruxelloises, ainsi que ce qui se rapporte au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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