Cette page concerne la gestion du personnel qui travaille dans les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
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Dernières publications

Analyses

Le Code de la diversité

Le 4 avril 2024 était adopté par la Commission communautaire commune le décret et ordonnance conjoints portant sur le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Il entre en vigueur le 16 octobre 2024.
Memorandums & avis politiques

Code de l’égalité : avis sur l’avant-projet d’arrêté d’exécution

Brulocalis a rendu un avis, demandé par le Cabinet du Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.
Analyses

Burn-out, droit du travail et trajet de réintégration dans le secteur public : que prévoit la loi ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par Brulocalis, intitulé « Les défis RH liés à la crise et au télétravail sur les pouvoirs locaux », Fabienne Raepsaet, avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, a pris la parole au sujet des aspects juridiques liés au burn-out, au droit du travail et au trajet de réintégration dans le secteur public. La réglementation a été modifiée à ce sujet. Nous faisons le point dans cet article sur les mesures applicables aux travailleurs contractuels.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

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Fiches pratiques

Textes légaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal

Cet arrêté contient des dispositions générales relatives à la formation initiale, à la formation continuée, à la formation professionnelle, aux formations de type long en management communal et aux formations en management public.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant exécution de l’article 70§2 et 7, NLC

Cet arrêté fixe les conditions auxquelles doit satisfaire l’évaluateur externe faisant partie de la commission de recours en cas de recours du secrétaire ou du receveur contre la mention d’évaluation attribuée par le comité d’évaluation.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.03.2023 Circ. n° 716 Interdiction temporaire d'utiliser TikTok

Cette circulaire informe les autorités fédérales qu'il est interdit au personnel d’installer et d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles (appareils dont les frais d’abonnement ou d’utilisation ou l’achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs public). Toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service doivent être supprimées d’ici le 31.03.2023 au plus tard.

16.12.2019 Circ. rel. au respect des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR 18.07.1966, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale - Réf. 51.366/III/PN

Cette circulaire informe les bourgmestres de la réglementation relative à l’emploi des langues ainsi qu’aux connaissances linguistiques du personnel qui s’applique aux services locaux situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (AR du 18.07.1966), ainsi que la jurisprudence de la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) en la matière.

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141