Cette page concerne la gestion du personnel qui travaille dans les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Reconnaissance des agents communaux

L’Institut Royal des Elites du Travail a lancé une nouvelle procédure pour valoriser le personnel des communes, des provinces et des intercommunales. L’inscription est ouverte jusqu’au 30 juin 2024.

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 130

Le Trait d'Union n° 130 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Memorandums & avis politiques

Mémorandum Régional 2018-2024

La présente fait état des demandes, observations et revendications commune de Brulocalis et de la Conférence des Bourgmestres

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

17.03.2023 Circ. n° 716 Interdiction temporaire d'utiliser TikTok

Cette circulaire informe les autorités fédérales qu'il est interdit au personnel d’installer et d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles (appareils dont les frais d’abonnement ou d’utilisation ou l’achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs public). Toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service doivent être supprimées d’ici le 31.03.2023 au plus tard.

Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141