Cette page concerne la gestion du personnel qui travaille dans les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

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Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 130

Le Trait d'Union n° 130 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Memorandums & avis politiques

Mémorandum Régional 2018-2024

La présente fait état des demandes, observations et revendications commune de Brulocalis et de la Conférence des Bourgmestres

Subsides & appels à projet

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

27.01.2022 Ordonnance mod. l’ordonnance du 04.09.2008 rel. à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi

Cette ordonnance renforce la protection des personnes contre les représailles en cas de discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi. Elle supprime le formalisme lié à la procédure, élargit la protection à toute personne défendant une victime ou témoignant en sa faveur et assimile certaines formalités à des plaintes. L’ordonnance assure en outre l’égalité de traitement dans les systèmes de classification professionnelle utilisés pour la détermination des rémunérations.

Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique