Cette page concerne la gestion du personnel qui travaille dans les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis

Aménagements de fin de carrière et petite enfance : Brulocalis en dénonce les conséquences

Des moyens supplémentaires ont été débloqués pour les pouvoirs locaux souhaitant mettre en place un mécanisme d’aménagement de fin de carrière pour leurs puéricultrices. Les conditions d’octroi proposées pour ce subside peuvent, selon nous, être contestables. Brulocalis a fait connaitre sa position par courrier du 11 avril adressé à la Ministre Linard, en charge de la Petite Enfance

Reconnaissance des agents communaux

L’Institut Royal des Elites du Travail a lancé une nouvelle procédure pour valoriser le personnel des communes, des provinces et des intercommunales. L’inscription est ouverte jusqu’au 30 juin 2024.

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Dernières publications

Analyses

Burn-out, droit du travail et trajet de réintégration dans le secteur public : que prévoit la loi ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par Brulocalis, intitulé « Les défis RH liés à la crise et au télétravail sur les pouvoirs locaux », Fabienne Raepsaet, avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, a pris la parole au sujet des aspects juridiques liés au burn-out, au droit du travail et au trajet de réintégration dans le secteur public. La réglementation a été modifiée à ce sujet. Nous faisons le point dans cet article sur les mesures applicables aux travailleurs contractuels.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 130

Le Trait d'Union n° 130 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.03.2023 Circ. n° 716 Interdiction temporaire d'utiliser TikTok

Cette circulaire informe les autorités fédérales qu'il est interdit au personnel d’installer et d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles (appareils dont les frais d’abonnement ou d’utilisation ou l’achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs public). Toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service doivent être supprimées d’ici le 31.03.2023 au plus tard.

16.12.2019 Circ. rel. au respect des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR 18.07.1966, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale - Réf. 51.366/III/PN

Cette circulaire informe les bourgmestres de la réglementation relative à l’emploi des langues ainsi qu’aux connaissances linguistiques du personnel qui s’applique aux services locaux situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (AR du 18.07.1966), ainsi que la jurisprudence de la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) en la matière.

Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141