Cette page concerne la gestion du personnel qui travaille dans les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
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Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 130

Le Trait d'Union n° 130 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Memorandums & avis politiques

Mémorandum Régional 2018-2024

La présente fait état des demandes, observations et revendications commune de Brulocalis et de la Conférence des Bourgmestres
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Textes légaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal

Cet arrêté contient des dispositions générales relatives à la formation initiale, à la formation continuée, à la formation professionnelle, aux formations de type long en management communal et aux formations en management public.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant exécution de l’article 70§2 et 7, NLC

Cet arrêté fixe les conditions auxquelles doit satisfaire l’évaluateur externe faisant partie de la commission de recours en cas de recours du secrétaire ou du receveur contre la mention d’évaluation attribuée par le comité d’évaluation.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.03.2023 Circ. n° 716 Interdiction temporaire d'utiliser TikTok

Cette circulaire informe les autorités fédérales qu'il est interdit au personnel d’installer et d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles (appareils dont les frais d’abonnement ou d’utilisation ou l’achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs public). Toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service doivent être supprimées d’ici le 31.03.2023 au plus tard.

27.03.2023 Circ. Interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des administrations locales bruxelloises - Réf. CIRC2023/07

Cette circulaire interdit l'installation et l'utilisation de l’application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles des membres du personnel des administrations communales bruxelloises. Il s'agit des appareils de service électroniques (téléphones, ordinateurs, etc...) appartenant aux pouvoirs publics ou dont les frais d’abonnement ou d’utilisation ou l’achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs publics. 

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141