Cette page concerne la gestion du personnel qui travaille dans les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
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Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
Analyses

Le Code de la diversité

Le 4 avril 2024 était adopté par la Commission communautaire commune le décret et ordonnance conjoints portant sur le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Il entre en vigueur le 16 octobre 2024.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

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Fiches pratiques

L'indemnité de sortie

À l’instar de la Région flamande, il est dorénavant prévu en Région de Bruxelles-Capitale une indemnité de sortie pour les mandataires exécutifs (les bourgmestres et les échevins) sortants. Ce droit, à charge de la commune, est toutefois limité dans le temps et soumis à certaines conditions.

Le contrôle interne (CPAS)

« Les centres publics d’action sociale sont chargés du contrôle interne de leurs activités. » (article 107 de la LO). Le chapitre VIII bis de la loi organique des CPAS prévoit en effet l’obligation légale pour tout CPAS bruxellois de mettre en place et d’organiser strictement un contrôle interne en son sein. La présente fiche pratique a pour objet d’en dessiner les contours, de déterminer les responsabilités des acteurs du CPAS en la matière et de prévoir le contenu et d’éclairer sur ce que la loi détermine comme un « ensemble de mesures et de procédures conçues pour assurer une sécurité raisonnable » de l’institution.

Textes légaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière d’évaluation du personnel communal

Le conseil communal fixe les règles en matière d’évaluation du personnel, à l’exception du secrétaire communal et du receveur communal, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal

Cet arrêté contient des dispositions générales relatives à la formation initiale, à la formation continuée, à la formation professionnelle, aux formations de type long en management communal et aux formations en management public.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant exécution de l’article 70§2 et 7, NLC

Cet arrêté fixe les conditions auxquelles doit satisfaire l’évaluateur externe faisant partie de la commission de recours en cas de recours du secrétaire ou du receveur contre la mention d’évaluation attribuée par le comité d’évaluation.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

17.03.2023 Circ. n° 716 Interdiction temporaire d'utiliser TikTok

Cette circulaire informe les autorités fédérales qu'il est interdit au personnel d’installer et d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles (appareils dont les frais d’abonnement ou d’utilisation ou l’achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs public). Toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service doivent être supprimées d’ici le 31.03.2023 au plus tard.

16.12.2019 Circ. rel. au respect des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR 18.07.1966, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale - Réf. 51.366/III/PN

Cette circulaire informe les bourgmestres de la réglementation relative à l’emploi des langues ainsi qu’aux connaissances linguistiques du personnel qui s’applique aux services locaux situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (AR du 18.07.1966), ainsi que la jurisprudence de la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) en la matière.

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141