L’arrêté du Gouvernement bruxellois en matière de « lanceurs d’alerte » est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner au mieux leurs membres, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois organisent un webinaire le 21 février prochain sur la thématique.

Le 7 décembre dernier, le Gouvernement a adopté un arrêté qui prévoit la procédure et les modalités pour le signalement par un membre du personnel via le canal interne. Nous avons conscience que les délais pour respecter les prescrits de l’arrêté sont fort courts. Cependant, nous notons qu’aucune sanction n’est prévue. 

Afin d’accompagner au mieux nos membres, nous vous proposons un webinaire le 21 février prochain afin d’aborder ensemble la thématique et d’entamer une réflexion. 

Ce webinaire vient compléter celui que nous avions organisé en avril 2023. À l’occasion de ce dernier, nous avions abordé le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOM et la COCOF du 27 avril 2023 (M.B., 6 juin 2023) modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois (DOC). Ce texte visait à transposer partiellement la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (dite directive lanceurs d’alerte) en ce qui concerne les organismes du secteur public bruxellois et les services des assemblées parlementaires. Ce webinaire avait d’ailleurs débouché sur un article visant à comparer le régime de lancement d’alerte prévu par le nouveau DOC et celui prévu par l’ancien DOC 

Informations pratiques

Quand ? Le 21 février 2024 de 10h à 12h.

Où ? en visioconférence via Teams. Le lien vous sera envoyé après inscription (quelques jours avant le webinaire). Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 février.

Programme

  1. Introduction
  2. Le cadre légal par Maîtres Antoine Castadot et François Schapira du cabinet YELAW (en FR).
  3. La procédure mise en place au sein de la commune  - Monsieur Etienne Schoonbroodt,  Secrétaire communal de la commune d’Auderghem, 
  4. Questions-réponses et réflexions avec les communes et CPAS.
  5. Conclusion de la matinée

Inscription

 

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