Cette page concerne la gestion des finances et la politique de taxation des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Analyses

Belfius Scan Financier : un nouvel outil pour la gestion financière des communes

Dans un contexte de gestion financière de plus en plus complexe, les communes sont confrontées à des défis croissants pour maintenir un équilibre budgétaire tout en répondant aux attentes de leurs citoyens. Consciente de ces enjeux, Belfius accompagne les communes en fournissant des solutions adaptées aux besoins spécifiques des collectivités locales. La société a développé un nouvel outil innovant. Celui-ci repose sur une analyse approfondie de différents indicateurs financiers. Objectif : offrir une vision élargie et globale de la santé et de la capacité financière des communes. Présentation succincte de l’outil dans cet article.
Analyses

Le crowdlending : quand le citoyen prête à sa commune

Etterbeek a tenté avec succès un nouveau mode de financement via le crowdlending et, plus spécifiquement, le financement participatif sous forme de prêt. Par ce mécanisme, la commune emprunte de l’argent pour un projet spécifique directement aux citoyens, sans donc passer par un système bancaire.
Analyses

Les finances des communes bruxelloises fragilisées par la succession des crises

En cette année 2024, la banque Belfius a effectué une double analyse : l’exercice budgétaire de l’année en cours et un retour sur les grandes tendances de cette législature. Alors qu’en 2019 Belfius évoquait « le redressement financier indéniable des communes bruxelloises », qu’en retenir ?
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Développement économique (2026)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économiqu

Date de fin de candidature
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Fiches pratiques

L'indemnité de sortie

À l’instar de la Région flamande, il est dorénavant prévu en Région de Bruxelles-Capitale une indemnité de sortie pour les mandataires exécutifs (les bourgmestres et les échevins) sortants. Ce droit, à charge de la commune, est toutefois limité dans le temps et soumis à certaines conditions.

Le conseil communal - les jetons de présence

Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement, mais perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal, des commissions et des sections. Le président du conseil reçoit, quant à lui, un double jeton pour chaque réunion du conseil qu’il préside.
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Bonnes pratiques

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Textes légaux

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

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William Verstappen
William Verstappen

Conseiller

tel:+3222385174