Cette page concerne la gestion des finances et la politique de taxation des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Additionnels IPP : Brulocalis et la Fédération des Receveurs communaux initient une rencontre prometteuse afin d’assurer une meilleure prévisibilité budgétaire

A l’initiative de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs Communaux bruxellois, un après-midi d’étude consacré aux additionnels à l’impôt des personnes physiques a été organisé ce 29 novembre au SPF Finances, en présence des différents services fédéraux concernés et Bruxelles Pouvoirs Locaux. Pour la première fois depuis l’instauration du mécanisme de versements anticipés en 2017, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table.

Brulocalis

Approche administrative communale de la criminalité déstabilisante – La Ministre de l’Intérieur améliore son projet, mais maintient le report de charge vers les communes

Brulocalis a été consultée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à propos de la nouvelle version de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité déstabilisante. Nous nous réjouissons de la prise en compte des remarques énoncées dans notre avis du 4 avril 2022, mais nous soulignons encore de nombreuses difficultés pratiques.

Modèles de documents

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Analyses

Étude finances locales 2022

Les pouvoirs locaux doivent faire face, cette année, à un choc financier encore plus important qu’en 2020, lors de la crise sanitaire.
Memorandums & avis politiques

Mémorandum Régional 2018-2024

La présente fait état des demandes, observations et revendications commune de Brulocalis et de la Conférence des Bourgmestres
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 126

Le Trait d'Union n° 126 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

BEI

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est « la banque » de l’Union européenne pour le finan

Fiches pratiques

Taxes et redevances communales | Taxes directes et taxes indirectes

En fonction du fait générateur, la doctrine et la jurisprudence ont établi 2 catégories de prélèvements fiscaux : les taxes directes et les taxes indirectes. L’intérêt de cette distinction se justifie pleinement par rapport aux démarches que la commune va devoir entreprendre pour voter à temps son règlement-taxe et éviter une taxe rétroactive et donc illégale.

Taxes et redevances communales | La redevance - recouvrement

En matière de redevance, la relation entre l’administration (qui propose le service individualisé) et le citoyen (qui est libre de recourir audit service) est de nature contractuelle. Le particulier a consenti de payer le prix demandé par la commune. Le montant de la redevance constitue la créance non-fiscale de l’autorité vis-à-vis du citoyen.

Taxes et redevances communales | La redevance - caractéristiques

La redevance (aussi appelée « rétribution ») est la rémunération réclamée par la commune à certains redevables en contrepartie : soit d’une prestation spéciale qu’elle a effectuée à leur profit personnel ; soit d’un avantage direct et particulier qu’elle leur a accordé.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.12.2021 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2022 [ Coronavirus ]

Ce décret détermine le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2022. Le Collège de la Cocof est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d’investissement pour entre autres les crèches communales, l’aménagement de terrains d’accueil pour les gens du voyage et le financement du FIPI communal (fonds d'impulsion à la politique des immigrés), l’enseignement, les bâtiments culturels, les politiques de cohésion sociale, les services à domicile et les aides en matière de santé.

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

Contact

Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes