Cette page concerne la gestion des finances et la politique de taxation des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Disparition des distributeurs automatiques en Région bruxelloise à l’étude – une préoccupation réelle pour les communes bruxelloises

Le lancement de l’initiative Batopin (Belgian ATM OPtimization Initiative, projet de Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC) en 2020 pour rationnaliser un réseau commun de distributeurs neutres de billets a abouti à une réduction importante du nombre de distributeurs, notamment dans les communes bruxelloises, et pose un problème d’accès à l’argent liquide pour de nombreux citoyens. Après un bras de fer visant à trouver un compromis, le gouvernement fédéral via les trois ministres en charge (le ministre de l'Économie et du Travail, M. Pierre-Yves Dermagne, le ministre des Finances, M. Vincent Van Peteghem, et la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Mme Alexia Bertrand) et le secteur financier via la fédération Febelfin, sont tombés sur un accord le 31 mars dernier pour mieux répartir les distributeurs sur le territoire national, notamment en ajoutant 287 distributeurs aux projections initiales de Batopin. Dans ce contexte, Brulocalis a sondé les communes bruxelloises afin de comprendre quels problèmes émergeaient de cette situation, leurs attentes et leurs besoins dans ce dossier. Tour d’horizon des résultats de notre enquête.

Modèles de documents

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Analyses

Dossier spécial finances communales

Les crises successives (covid, inondations, conflit ukrainien et ses déflagrations énergétiques et inflationnistes, accueil des réfugiés...) ont durablement secoué les finances publiques. Aucun niveau de pouvoir n’a été épargné.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 135

Dossier spécial femmes élues en politique . Dossier spécial finances communales.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Fiches pratiques

Taxation d'office

La commune peut adopter un règlement-taxe prévoyant une taxation d’office. Une série de conditions cumulatives doivent toutefois être respectées.

Taxes et redevances communales | Taxes directes et taxes indirectes

En fonction du fait générateur, la doctrine et la jurisprudence ont établi 2 catégories de prélèvements fiscaux : les taxes directes et les taxes indirectes. L’intérêt de cette distinction se justifie pleinement par rapport aux démarches que la commune va devoir entreprendre pour voter à temps son règlement-taxe et éviter une taxe rétroactive et donc illégale.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

Contact

William Verstappen
tel:+3222385174